Vote pas correspondance AG
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Bonjour à toutes et tous,
Je me permet de venir exposer mes interrogations au sujet du vote par correspondance pour notre future AG. A ce jour je reçois une LAR concernant la convocation de L AG de copropriétaire. L'ordre du jour est établi nous mettant devant le fait accompli, sachant qu'une résolution très importante est mise (décision à prendre concernant le projet de modification de l'état descriptif de division tendant à modifier la clé de répartition des charges de l'ascenseur). Plusieurs copropriétaires sont contre et ont transmit leur désaccord sur cette résolution par vote par correspondance. Comme il n'y aura pas de débat puisque une vision conférence est techniquement impossible a tenir, comment sait t on que le syndic va suivre notre avis? Quel recours si le syndic adopte cette résolution ?
Qui est la personne qui contrôle les résultats des votes par correspondance à part le syndic et quelles traçabilités ?
Le syndic avait il une obligation de contacter les membres du CS pour établir en commun les points de l'ordre du jour ?
Merci aux personnes qui me répondront précisément, connaissant l'arrêté 2020-595 qui ne réponds pas à mes interrogrations.
Je vous souhaite une bonne journée, prenez soin de vous.
Cordialement
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Je me permet de venir exposer mes interrogations au sujet du vote par correspondance pour notre future AG. A ce jour je reçois une LAR concernant la convocation de L AG de copropriétaire. L'ordre du jour est établi nous mettant devant le fait accompli, sachant qu'une résolution très importante est mise (décision à prendre concernant le projet de modification de l'état descriptif de division tendant à modifier la clé de répartition des charges de l'ascenseur). Plusieurs copropriétaires sont contre et ont transmit leur désaccord sur cette résolution par vote par correspondance. Comme il n'y aura pas de débat puisque une vision conférence est techniquement impossible a tenir, comment sait t on que le syndic va suivre notre avis? Quel recours si le syndic adopte cette résolution ?
Qui est la personne qui contrôle les résultats des votes par correspondance à part le syndic et quelles traçabilités ?
Le syndic avait il une obligation de contacter les membres du CS pour établir en commun les points de l'ordre du jour ?
Merci aux personnes qui me répondront précisément, connaissant l'arrêté 2020-595 qui ne réponds pas à mes interrogrations.
Je vous souhaite une bonne journée, prenez soin de vous.
Cordialement
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2 réponses
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Bonjour,
Le syndic devait préparer l'OdJ en concertation avec le CS. Comment savez vous qu'il ne l'a pas fait ? Mais au final c'est quand même lui qui définit l'OdJ.
Le résultat des votes est indiqué sur le PV.
La vérification du comptage est du ressort du président de l'AG (pas du syndic).
Débat ou pas ce sont les votes exprimés qui comptent et les bulletins de vote sont archivés en annexe du PV chez le syndic.
Ce n'est pas le syndic qui décide. (sinon pourquoi faire une AG ?) -
Bonsoir
Merci pour votre réponse, pour ce qui concerne l odj je ne sais pas effectivement s il a été fait en collaboration ou pas avec certains membres du Conseil Syndical sachant que j en fait partie !!! Donc je suis surprise de cet odj
Je sais bien que ce n est pas le syndic qui décide mais permettez moi de douter de sa gestion et de. sa manière de procéder
Une ag tenue par vote par correspondance ne permet aucun débat et ouvre la porte à tout et n importe quoi
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...