Lettre mairie commission communale impôts directs
Anne450
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Anne450 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vous contacte car je n'ai trouvé aucune réponse sur le sujet et je souhaite que l'on puisse éclairer ma lanterne ! Je vous remercie par avance de votre temps si vous me lisez.
Voilà, j'ai reçu un courrier de ma mairie m'indiquant que je suis nommée suppléante à la Comission Communale des Impôts Directs. J'ai pensé tout d'abord à une erreur mais après quelques recherches, j'ai pu voir qu'on pouvait être commis d'office dans le cas où personne ne se présente, suite à la fin de mandat du maire.
Quelqu'un peut il donner des informations sur ce '' rôle ''? De quoi s'agit t il exactement ? Je n'ai pas encore pu joindre ma mairie en raison de mes horaires.. mais j'aimerais être un minimum au courant... Concrètement, n'ayant de base rien demandé, serais- je en droit de le refuser ?
En vous remerciant pour votre aide...
Je vous contacte car je n'ai trouvé aucune réponse sur le sujet et je souhaite que l'on puisse éclairer ma lanterne ! Je vous remercie par avance de votre temps si vous me lisez.
Voilà, j'ai reçu un courrier de ma mairie m'indiquant que je suis nommée suppléante à la Comission Communale des Impôts Directs. J'ai pensé tout d'abord à une erreur mais après quelques recherches, j'ai pu voir qu'on pouvait être commis d'office dans le cas où personne ne se présente, suite à la fin de mandat du maire.
Quelqu'un peut il donner des informations sur ce '' rôle ''? De quoi s'agit t il exactement ? Je n'ai pas encore pu joindre ma mairie en raison de mes horaires.. mais j'aimerais être un minimum au courant... Concrètement, n'ayant de base rien demandé, serais- je en droit de le refuser ?
En vous remerciant pour votre aide...
A voir également:
- Je suis membre de la commission communale des impôts directs
- Direction générale des finances publiques - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
- Commission percues cotisation - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait il s'agit de valider les nouvelles constructions, agrandissement, modifications.... tout le travail est fait par les impôts.
1 ou 2 réunions par an.
Vous parlez de suppléante, un suppléant c'est quelqu'un qui remplace un titulaire. ....pas clair
Je sais que ça manque de clarté, d'où mon message ici.
Surtout que je ne me suis pas proposée et que cela me tombe dessus sans que je n'y connaisse quoi que ce soit...