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Lettre mairie commission communale impôts directs

Anne450 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2020 - 20 oct. 2020 à 15:55
Anne450 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2020 - 21 oct. 2020 à 10:56
Bonjour,
Je vous contacte car je n'ai trouvé aucune réponse sur le sujet et je souhaite que l'on puisse éclairer ma lanterne ! Je vous remercie par avance de votre temps si vous me lisez.

Voilà, j'ai reçu un courrier de ma mairie m'indiquant que je suis nommée suppléante à la Comission Communale des Impôts Directs. J'ai pensé tout d'abord à une erreur mais après quelques recherches, j'ai pu voir qu'on pouvait être commis d'office dans le cas où personne ne se présente, suite à la fin de mandat du maire.

Quelqu'un peut il donner des informations sur ce '' rôle ''? De quoi s'agit t il exactement ? Je n'ai pas encore pu joindre ma mairie en raison de mes horaires.. mais j'aimerais être un minimum au courant... Concrètement, n'ayant de base rien demandé, serais- je en droit de le refuser ?

En vous remerciant pour votre aide...

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
20 oct. 2020 à 19:31
Bonjour

Voir ici : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/commissions-des-impots-directs
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Anne450 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2020
20 oct. 2020 à 20:32
Je l'avais lu déjà et ça ne m'a pas aidée... Merci quand même..
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Geo > Anne450 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2020
21 oct. 2020 à 08:03
Oui c'est vague. Mon Maire en a parlé au dernier CM. Il lui faut 32 noms, les Impots n'en retiennent que 16...
En fait il s'agit de valider les nouvelles constructions, agrandissement, modifications.... tout le travail est fait par les impôts.
1 ou 2 réunions par an.
Vous parlez de suppléante, un suppléant c'est quelqu'un qui remplace un titulaire. ....pas clair
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Anne450 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2020 > Geo
21 oct. 2020 à 10:56
Bonjour Geo, oui c'est bien ça : dans la lettre '' j'ai l'honneur de vous nommer suppléante à la Commission Communale des Impôts Directs. '' sans plus de précisions.
Je sais que ça manque de clarté, d'où mon message ici.
Surtout que je ne me suis pas proposée et que cela me tombe dessus sans que je n'y connaisse quoi que ce soit...
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