Lettre mairie commission communale impôts directs
Anne450
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 20 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2020
-
20 oct. 2020 à 15:55
Anne450 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2020 - 21 oct. 2020 à 10:56
Anne450 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2020 - 21 oct. 2020 à 10:56
Bonjour,
Je vous contacte car je n'ai trouvé aucune réponse sur le sujet et je souhaite que l'on puisse éclairer ma lanterne ! Je vous remercie par avance de votre temps si vous me lisez.
Voilà, j'ai reçu un courrier de ma mairie m'indiquant que je suis nommée suppléante à la Comission Communale des Impôts Directs. J'ai pensé tout d'abord à une erreur mais après quelques recherches, j'ai pu voir qu'on pouvait être commis d'office dans le cas où personne ne se présente, suite à la fin de mandat du maire.
Quelqu'un peut il donner des informations sur ce '' rôle ''? De quoi s'agit t il exactement ? Je n'ai pas encore pu joindre ma mairie en raison de mes horaires.. mais j'aimerais être un minimum au courant... Concrètement, n'ayant de base rien demandé, serais- je en droit de le refuser ?
En vous remerciant pour votre aide...
Je vous contacte car je n'ai trouvé aucune réponse sur le sujet et je souhaite que l'on puisse éclairer ma lanterne ! Je vous remercie par avance de votre temps si vous me lisez.
Voilà, j'ai reçu un courrier de ma mairie m'indiquant que je suis nommée suppléante à la Comission Communale des Impôts Directs. J'ai pensé tout d'abord à une erreur mais après quelques recherches, j'ai pu voir qu'on pouvait être commis d'office dans le cas où personne ne se présente, suite à la fin de mandat du maire.
Quelqu'un peut il donner des informations sur ce '' rôle ''? De quoi s'agit t il exactement ? Je n'ai pas encore pu joindre ma mairie en raison de mes horaires.. mais j'aimerais être un minimum au courant... Concrètement, n'ayant de base rien demandé, serais- je en droit de le refuser ?
En vous remerciant pour votre aide...
A voir également:
- Je suis membre de la commission communale des impôts directs
- Case l impots - Guide
- Commission percues cotisation - Forum Banque et Crédit
- Délai de réponse après commission logement - Forum Louer un logement
- J' ai recu un chèque des impôts pour ma mère décédée - Forum cheques
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 040
20 oct. 2020 à 19:31
20 oct. 2020 à 19:31
Bonjour
Voir ici : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/commissions-des-impots-directs
Voir ici : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/commissions-des-impots-directs
20 oct. 2020 à 20:32
21 oct. 2020 à 08:03
En fait il s'agit de valider les nouvelles constructions, agrandissement, modifications.... tout le travail est fait par les impôts.
1 ou 2 réunions par an.
Vous parlez de suppléante, un suppléant c'est quelqu'un qui remplace un titulaire. ....pas clair
21 oct. 2020 à 10:56
Je sais que ça manque de clarté, d'où mon message ici.
Surtout que je ne me suis pas proposée et que cela me tombe dessus sans que je n'y connaisse quoi que ce soit...