Droits a la sécurité sociale
romen515
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romen51 - 7 nov. 2020 à 17:44
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A voir également:
- Droits a la sécurité sociale
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Grille salaire securite - Guide
- Cloturer compte part sociale caisse d'épargne - Forum compte bancaire
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- Enquête sociale visite à domicile ✓ - Forum Famille et Jeunes
5 réponses
Bonjour,
Aucun dispositif ne permet de couvrir les personnes en séjour temporaire en France ne disposant pas de couverture maladie auprès d’un organisme public ou privé étranger.
Il peut par exemple s’agir de touristes non soumis à l’obligation de détenir un visa et dont les
conditions d’entrée et de séjour sur le territoire français qui s’imposent à eux n’ont pas été vérifiées.
Lire la suite sur le lien:
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/etranger_non_assure_d_un_regime_francais_en_sejour_temporaire.pdf
on m'a répondu que pour bénéficier de la Sté Sle il fallait résider en France de manière permanente.
Vous vivez en Israël, donc vous ne remplissez pas les conditions.
Je connais plusieurs personnes qui sont dans le même cas que moi et qui ont la Sté Sle quand elles vont pour quelques jours en France ( dont des membres de ma famille)
Soit leurs cas est différents au votre, soit ils fraudent.
Aucun dispositif ne permet de couvrir les personnes en séjour temporaire en France ne disposant pas de couverture maladie auprès d’un organisme public ou privé étranger.
Il peut par exemple s’agir de touristes non soumis à l’obligation de détenir un visa et dont les
conditions d’entrée et de séjour sur le territoire français qui s’imposent à eux n’ont pas été vérifiées.
Lire la suite sur le lien:
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/etranger_non_assure_d_un_regime_francais_en_sejour_temporaire.pdf
on m'a répondu que pour bénéficier de la Sté Sle il fallait résider en France de manière permanente.
Vous vivez en Israël, donc vous ne remplissez pas les conditions.
Je connais plusieurs personnes qui sont dans le même cas que moi et qui ont la Sté Sle quand elles vont pour quelques jours en France ( dont des membres de ma famille)
Soit leurs cas est différents au votre, soit ils fraudent.
nenuphar.
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20 oct. 2020 à 10:02
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ginto5
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20 oct. 2020 à 09:02
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Bonjour,
Avez-vous un domicile légal en France ?
Acquittez-vous la CSG et le CRDS sur votre retraite ?
Avez-vous demandé d'être exonéré du paiement de la CSG et du CRDS car vous ne résidez plus en France ?
Avez-vous un domicile légal en France ?
Acquittez-vous la CSG et le CRDS sur votre retraite ?
Avez-vous demandé d'être exonéré du paiement de la CSG et du CRDS car vous ne résidez plus en France ?
romen515
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21 octobre 2020
21 oct. 2020 à 09:43
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Bonjour,
je viens de faire mon inscription au cnaarefe;
Cdt
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Posez votre question
Depuis la loi Puma du 1er janvier 2016 . il faut resider en france pour avoir le droit a la securite sociale francaise .
neanmoins en tant que retraite vous devez avoir droit a la prise en charge de vos soins en cas de sejour
sur votre pension vous payez bien la securite sociale?
si c'est oui pas de problemes vous avez le droit a la securite sociale en france lors de vos sejours
il faut les avertir par lettre recommande en disant que si votre cas n'etait pas resolu dans les meileurs delais ca sera une pliante aupres du tribunal judiciaire avec notamment harcelement sur personne fragile
en general ils comprennent! il faut pas rentrer dans leur connerie de recours a ceci cela , mediateur etc...
neanmoins en tant que retraite vous devez avoir droit a la prise en charge de vos soins en cas de sejour
sur votre pension vous payez bien la securite sociale?
si c'est oui pas de problemes vous avez le droit a la securite sociale en france lors de vos sejours
il faut les avertir par lettre recommande en disant que si votre cas n'etait pas resolu dans les meileurs delais ca sera une pliante aupres du tribunal judiciaire avec notamment harcelement sur personne fragile
en general ils comprennent! il faut pas rentrer dans leur connerie de recours a ceci cela , mediateur etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2020 à 15:15
Merci pour la réponse. Je n'ai plus de domicile en France; Sur mes retraites on me retient la Sté Sle et CRDS au total 3.2% . Mais pas la csg. Si je dois bénéficier de la Sté Sle lorsque je viens en France. Je vais me faire inscrire au CNAREFE
7 nov. 2020 à 00:07
7 nov. 2020 à 00:01
la vous nous parler d'une personne etrangere et la dame est retraitee .
si elle cotise en tant que retraitee a la securite sociale francaise elle a droit a la prise en charge de ses soins lors de ses sejours temporaires en france
arretez de raconter des blagues et je suis poli! quanbd on sait pas , on la ramene pas car la c'est TRES important..
pffff
lisez ca .c'est la secu a l'international
'''' A compter du 1er juillet 2019, les pensionnés du régime français résidant à l'étranger ne pourront bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé lors de leurs séjours temporaires en France que s'ils ont cotisé pendant au moins 15 ans en France
https://www.cleiss.fr/actu/2019/1907-15-ans-acces-maladie-retraites.html?utm_source=feedburner&utm_medium=email&utm_campaign=Feed%3A+wwwcleissfr+%28CLEISS%29