Certificat de ramonage.
Résolu
Bonjour,
je vais signer un compromis de vente: la maison présente un conduit fumée mais pas de cheminée, le propriétaire avait installé un poêle à bois. l'arrivée du conduit est aujourd'hui condamné, donc pas en service, est-ce que le propriétaire doit quand même présenté un certificat de ramonage.
cordialement
je vais signer un compromis de vente: la maison présente un conduit fumée mais pas de cheminée, le propriétaire avait installé un poêle à bois. l'arrivée du conduit est aujourd'hui condamné, donc pas en service, est-ce que le propriétaire doit quand même présenté un certificat de ramonage.
cordialement
A voir également:
- Faux certificat de ramonage
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- Modèle certificat de ramonage pdf - Forum Louer un logement
- Faux certificat de scolarité ✓ - Forum Justice
- CERTIFICAT DE RAMONAGE - Forum Immobilier
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Forum Louer un logement
3 réponses
bonjour,
voir les réponses de 2 des liens en bleu juste en-dessous de votre post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7215890-obligation-de-ramonage-pour-une-vente
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7733392-vente-immobiliaire-et-certificat-de-ramonage
cdt.
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7215890-obligation-de-ramonage-pour-une-vente
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7733392-vente-immobiliaire-et-certificat-de-ramonage
cdt.
Bonjour,
Si le conduit n'est plus utilisé et condamné (bouché à une extrémité) comment voulez-vous qu'il soit possible de le ramoner ?
Si le conduit n'est plus utilisé et condamné (bouché à une extrémité) comment voulez-vous qu'il soit possible de le ramoner ?
Bonjour,
Et veillez à ce que le ramoneur monte sur le toit afin de ramoner aussi bien par le haut que par le bas et prenne le soin de nettoyer le chapeau de cheminée. Je ne compte plus les "feux de chapeau" dans mon quartier, suite à des ramonages incomplets qui laissent le chapeau de cheminée bourré de suie qui ne demande qu'à s'enflammer avec tous les risques que l'on peut imaginer...
Et veillez à ce que le ramoneur monte sur le toit afin de ramoner aussi bien par le haut que par le bas et prenne le soin de nettoyer le chapeau de cheminée. Je ne compte plus les "feux de chapeau" dans mon quartier, suite à des ramonages incomplets qui laissent le chapeau de cheminée bourré de suie qui ne demande qu'à s'enflammer avec tous les risques que l'on peut imaginer...
La législation juridique et financière évolue en permanence...