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1 réponse
Bonjour
c'est le département qui gère ( qui paye, surement avec des subventions de l'état) le RSA et qui est le maitre dans les décisions de payement ou non et de réinsertion de l'allocataire qui est une condition depuis la modification du RMI qui est devenu RSA .
évidement le RSA est défini par des articles de loi que le département doit respecter et c'est le tribunal administratif puis le conseil d'état qui prend la dernière décision .
Pôle emploi assure l’accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA, dans les conditions établies avec le conseil départemental.
Pour répondre à certaines situations ou difficultés particulières, le département peut confier l’accompagnement de certains bénéficiaires à des référents relevant d’organismes autres que ses services ou de Pôle emploi.
Donc peut on contester le fait d'être suivi par 2 organismes ? pôle emploi dit que c'est mieux , c'est surement vrai , mais évidement ça soulage les responsabilités et le travail .
Après , on peut penser que tout ça est inutile mais comme la raison invoquée est l'aide a l’insertion de l'allocataire " , c'est difficilement contestable . il faut espérer que cette forme de suivi qui se développe depuis l’annonce des fraudes au RSA soit "intellectuellement honnête " il ne faut pas voir le mal partout .
Ce n'est qu'un point vue évidement je ne peut pas répondre objectivement a votre question , attendez d'autre réponses .
c'est le département qui gère ( qui paye, surement avec des subventions de l'état) le RSA et qui est le maitre dans les décisions de payement ou non et de réinsertion de l'allocataire qui est une condition depuis la modification du RMI qui est devenu RSA .
évidement le RSA est défini par des articles de loi que le département doit respecter et c'est le tribunal administratif puis le conseil d'état qui prend la dernière décision .
Pôle emploi assure l’accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA, dans les conditions établies avec le conseil départemental.
Pour répondre à certaines situations ou difficultés particulières, le département peut confier l’accompagnement de certains bénéficiaires à des référents relevant d’organismes autres que ses services ou de Pôle emploi.
Donc peut on contester le fait d'être suivi par 2 organismes ? pôle emploi dit que c'est mieux , c'est surement vrai , mais évidement ça soulage les responsabilités et le travail .
Après , on peut penser que tout ça est inutile mais comme la raison invoquée est l'aide a l’insertion de l'allocataire " , c'est difficilement contestable . il faut espérer que cette forme de suivi qui se développe depuis l’annonce des fraudes au RSA soit "intellectuellement honnête " il ne faut pas voir le mal partout .
Ce n'est qu'un point vue évidement je ne peut pas répondre objectivement a votre question , attendez d'autre réponses .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 oct. 2020 à 12:50
Ce qui est dommage c'est que là où les conseillers Pole emploi font un effort réel de soutien et d'aide envers leurs rechercheurs d'emplois, les conseillers départemental sont clairement là pour écrémer et dégager coûte que coûte les bénéficiaires du RSA en les surplombant de RDV et obligations inutiles et contre-productifs.
Si j'arrive d'une manière X ou Y à ne me faire suivre que par Pole Emploi et me débarasser du CER je reviendrai mettre à jour ce topic
Modifié le 17 oct. 2020 à 13:33
Modifié le 17 oct. 2020 à 18:57
https://blog.landot-avocats.net/2019/12/11/rsa-le-recours-contre-le-contrat-dengagement-ne-peut-quetre-indirect/
17 oct. 2020 à 20:46