CER Obligatoire

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 Sona -
Bonjour à tous,

Le CER (contrat d'engagement réciproque) est-il obligatoire lorsqu'on a déjà un PPAE avec Pole emploi ? J'ai lu que non mais je voudrai être sûr car ça me les brise d'être suivi par 2 organismes, 1 (en l'occurence Pole Emploi) me suffit largement

Merci d'avance à vous mes chers camarades du net

1 réponse

Bonjour
c'est le département qui gère ( qui paye, surement avec des subventions de l'état) le RSA et qui est le maitre dans les décisions de payement ou non et de réinsertion de l'allocataire qui est une condition depuis la modification du RMI qui est devenu RSA .
évidement le RSA est défini par des articles de loi que le département doit respecter et c'est le tribunal administratif puis le conseil d'état qui prend la dernière décision .

Pôle emploi assure l’accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA, dans les conditions établies avec le conseil départemental.
Pour répondre à certaines situations ou difficultés particulières, le département peut confier l’accompagnement de certains bénéficiaires à des référents relevant d’organismes autres que ses services ou de Pôle emploi.
Donc peut on contester le fait d'être suivi par 2 organismes ? pôle emploi dit que c'est mieux , c'est surement vrai , mais évidement ça soulage les responsabilités et le travail .
Après , on peut penser que tout ça est inutile mais comme la raison invoquée est l'aide a l’insertion de l'allocataire " , c'est difficilement contestable . il faut espérer que cette forme de suivi qui se développe depuis l’annonce des fraudes au RSA soit "intellectuellement honnête " il ne faut pas voir le mal partout .
Ce n'est qu'un point vue évidement je ne peut pas répondre objectivement a votre question , attendez d'autre réponses .
Merci pour votre réponse Rachel, en effet et à priori ce n'est pas contestable d'après mes recherches, je suis donc obligé de faire face à ces 2 suivis.

Ce qui est dommage c'est que là où les conseillers Pole emploi font un effort réel de soutien et d'aide envers leurs rechercheurs d'emplois, les conseillers départemental sont clairement là pour écrémer et dégager coûte que coûte les bénéficiaires du RSA en les surplombant de RDV et obligations inutiles et contre-productifs.

Si j'arrive d'une manière X ou Y à ne me faire suivre que par Pole Emploi et me débarasser du CER je reviendrai mettre à jour ce topic
ce que vous dites , je le pense un peu mais je n'ai aucune preuve aucun argument sauf que tout le monde sait , il suffit de lire les médiats que les départements ou du moins quelque uns peut être représentatifs des autres ne veulent plus payer le RSA ou " trainent la patte " , et pour ne pas passer pour un complotiste je ne m'autorise pas trop a le dire :) car sur ce site , l'essentiel c'est d'aider les gens .
j'ai trouvé un article très intéressant

https://blog.landot-avocats.net/2019/12/11/rsa-le-recours-contre-le-contrat-dengagement-ne-peut-quetre-indirect/
> Rachel
Merci beaucoup pour les infos et le partage de cet article Rachel !!!
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