Portail abîmes

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 Diverker -
Bonjour,
Je suis locataire le portail as été abimés pendant la nuit qui doit payés les réparations
Le propriétaire ou le locataire
Merci

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Bonjour,

C'est celui qui l'a abîmé qui doit payer !
Donc vous allez porter plainte pour dégradation, et vous transmettez la plainte à votre assurance habitation en faisant une déclaration de sinistre.

Cdt
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L'assurance habitation peut prendre en charge selon le contrat, mais à condition qu'il y ait plainte pour dégradation/vandalisme.
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Bonjour si le portail a était abîmé, a la charge du locataire
>
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16 octobre 2020

Bonjour
L'assurance interviendrait pour vandalisme?
c'est parfaitement inexact.
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16 octobre 2020
11 116 > Diverker
Et pourquoi donc ? Parce que je l'ai personnellement vécu ...
>
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16 octobre 2020

Une expérience personnelle, ce n'est pas le droit.

Et le pourquoi est simple;

Le locataire répond des dégradations.
sauf s'il prouve qu'elles ont eu lieu etc etc...

Le dépôt de plainte ET le constat d'infraction des FDO lui permettent s'exonerer sa responsabilité.

Dès lors, son assureur n'a pas à garantir cette responsabilité., ce qui est l'objet même du contrat du locataire, hors assurance de chose pour ses propres biens.

Cet assureur pourrait intervenir à titre conventionnel, comme il le fait dans le cadre d'IRSI ou de la convention vol.
sauf qu'aucune convention ne prévoit ce cas de figure.

Point final.

Ou presque.
parce que certains contrats garantissent aussi en assurance de chose même les biens qui n'appartiennent pas au locataire; dans ce cas de figure, alors ils peuvent intervenir sans responsabilité du locataire. C'est l'exception, dans tous les sens du terme; ces contrats sont plus que rares (du moins à ma connaissance).
Et si votre assureur est intervenu, vous avez donc un contrat de ce type.
ou votre assureur s'est planté (ce n'est pas exceptionnel).
ou l'événement n'était pas celui décrit dans ce topic ( i.e. présenté comme tentative d'effraction, par exemple, qui implique alors une intervention conventionnelle)(et si vous avez payé la franchise, comme ce que vous indiquez être une conséquence, alors vous vous êtes faite avoir dans les grandes largeurs).
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16 octobre 2020
11 116 > Diverker
la différence dans mon cas c'est que j'étais propriétaire. ceci explique peut être celà... du coup la PNO peut-elle couvrir ?
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16 octobre 2020

la différence dans mon cas c'est que j'étais propriétaire. ceci explique peut être celà... 

c'est-à-dire?
l'assureur de votre locataire à payé parce que vous étiez son propriétaire?

du coup la PNO peut-elle couvrir ? 

elle peut.
ou pas.
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?

Pourquoi le locataire ?

Le portail a été abîmé par qui ou par quoi ?
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16 octobre 2020
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pourquoi le locataire, oui pardon j'ai oublié de notifié comme vous l'avez par le biais de son assuranc
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