Vol véhicule - justificatif provenance des fonds
oscarchandra
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Bonjour,
Je me suis fait volé mon 2 roues.
J'ai fourni à l'assurance tous les papiers demandés.
Mais j'ai payé une partie du véhicule en espèce (3000€).
Cela figure bien sur la facture.
L'expert me demande une attestation sur l'honneur de la provenance des fonds + un justificatif.
Je ne peux en fournir car il s'agit d'économies personnelles.
Que faire ? On-t-il le droit de demander cela alors qu'il y a une facture ?
Merci de votre aide !
Je me suis fait volé mon 2 roues.
J'ai fourni à l'assurance tous les papiers demandés.
Mais j'ai payé une partie du véhicule en espèce (3000€).
Cela figure bien sur la facture.
L'expert me demande une attestation sur l'honneur de la provenance des fonds + un justificatif.
Je ne peux en fournir car il s'agit d'économies personnelles.
Que faire ? On-t-il le droit de demander cela alors qu'il y a une facture ?
Merci de votre aide !
5 réponses
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Bonjour,
En France il est interdit de payer plus de 1000 euros en espèces... Ne donnez pas cette attestation, ce sera pénalisé. -
Merci, mais ils on déjà la facture qui le prouve.
Je pense que le garagiste (pas tout jeune) n'était pas au courant du changement de montant max qui est passé de 3000€ à 1000€ en 2015. Et j'ai acheté mon véhicule en 2016...
De plus j'ai déjà fourni une attestation sur l'honneur.
C'est le justificatif de provenance que je ne peux leur fournir... -
bonjour, peut être une attestation de votre banque pour le retrait des 3000 euros pourrait faire l'affaire.
ceçi dit , les assureurs font toujours leur maximum pour en rembourser le moins possible, voir rien du tout.-
Merci Cristali,
Mais là encore compliqué... J'ai changé de département puis ensuite de banque. très compliqué à obtenir de coup (voir impossible même s'ils sont sensés garder les relevés 10ans).- Voir peut être avec un conciliateur pour vous aider, le justificatif est il obligatoire ou pas dans cette histoire ou juste un prétexte pour ne pas rembourser
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
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Je m'exprime peut-être mal.
J'ai fourni une attestation sur l'honneur de paiement en liquide de cette somme.
Par contre, pour la provenance, ce liquide n'est pas tombé du ciel mais d'économies personnelles (anniversaire, petits donts de la famille, etc...).
C'est donc pourquoi je n'ai pas de justificatif. -
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Conservé sous le matelas, ceux sont des dons sur plusieurs années. Impossible de justifier de cela, je ne sais même plus qui m'a donné quoi.
Et si tel était le cas, l'assurance ne pourrait-elle pas demander le même justificatif de provenance à ma famille ?
A croire qu'il me serait plus facile de faire une reconnaissance de dette anti-datée, c'est incroyable !
La législation juridique et financière évolue en permanence...