Le centre de impôts à égarer la déclaration d'impôts

Question

Bonjour, 

Mon compagnon à déposé au mois de mai, sa déclaration d'impôts dans la boîte aux lettres des impôts comme à son habitude tous les ans.
Sauf que cette année, ils ont "égarer" la déclaration. (il y a bien quelqu'un qui à pris ce document??) Mon compagnon a donc dû la refaire en septembre, mais n'a pas eu son avis d'imposition de cette année et ils refusent de l'éditée. On Bataille pour l'obtenir.  Mon compagnon va perdre tous ses droits (CAF, bourses pour le collège de sa fille, chèque énergie...).

Quelle recours y a t-il pour qu'il puisse l'éditer? où au moins établir un document avec son RFR??
Je trouve pas cela normal qu'ils mettent 4 mois à faire un avis d'imposition!!!!

Merci pour réponses

jodelariege · Accepted Answer

bonjour
si votre  compagnon a refait sa déclaration en septembre cela fait juste 1 mois et demi et pas 4 mois.....
de plus le centre peut croire que vous n'avez pas déposé la déclaration dans la boite....
pourquoi ne pas avoir fait la déclaration par internet?  ça reste sur votre espace et vous pouvez en faire une photocopie

chris4554 · Answer

Cette année, il était obligatoire de faire la déclaration par internet. Dès la validation de la déclaration, il aurait eu un asdir valant avis d'imposition.
Ce n'est pas le centre des impôts qui a la possibilité d'éditer un avis d'imposition. Quand ils reçoivent la version papier, les agents la saisissent informatiquement. Puis, à des dates bien précises, les données informatiques sont traitées par les centres informatiques afin d'éditer automatiquement un avis d'imposition qui est envoyé par courrier ou mis à disposition sur le compte internet de la personne. Ces traitements informatiques sont effectués 4 ou 5 fois dans l'année car c'est lourd informatiquement à effectuer et c'est pour cela qu'il y a un temps d'attente assez long pour obtenir son avis.
A partir du moment où il a déposé sa déclaration en septembre, il n'y a rien d'autre à faire que d'attendre l'avis. Et il n'y a aucun autre document légal valant avis. Même si le centre des impôts vous faisait un papier quelconque sur lequel est inscrit le rfr, celui-ci n'a aucune validité et les organismes n'ont pas à l'accepter.
Vous dites qu'ils ont égaré, mais pouvez-vous prouver que vous l'avez déposé? Çà pourrait être le seul moyen d'obtenir une sorte d'attestation de la part des impôts. Tout en justifiant que vous n'aviez pas la possibilité de faire cette déclaration par internet bien sûr.

Komar · Answer

Bonjour,

Il est obligatoire de déposer en ligne, sauf si vous n'avez pas internet. C'est le cas ? 

https://impots.dispofi.fr/declaration-impots/fin-declaration-papier

Geo · Answer

Chèque énergie, je suppose qu'il n'est pas imposable, ca arrive de perdre des papiers aux impôts...
4 mois pour refaire un avis, oui c'est long...
Peut être un rendez-vous aux impôts pour accélérer. ...

Le centre de impôts à égarer la déclaration d'impôts

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