Remboursement crédit impôt

Mourelle - 13 oct. 2020 à 20:44
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 oct. 2020 à 21:14
Bonsoir
Je viens de recevoir une demande de remboursement d'un crédit d'impôt 2019 qui concerne ma maman. Elle est décédée en mai 2020.
Cela m'étonne car elle était non imposable.
Le remboursement est-il valide quand la personne est décédée ?

Merci de votre aide.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 13 oct. 2020 à 20:48
Bonjour

Oui un controle peut etre fait jusqu'au 31/12/n+3 donc jusqu'à 2022.
Le credit d'impot concetne mes imposables et non imposables.
Au cas present, c'est + la simple sortie de l'avis d'imposition.
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Merci pour votre réponse mais je ne comprend pas très bien "la sortie de l'avis d'imposition"
et du fait du décès de la personne ????
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > Mourelle
Modifié le 13 oct. 2020 à 22:08
Le deces n'a rien à voir.
La declaration est pour 2019 et non 2020.
N'y aurait il pas eu moins de depense ouvrant droit à credit d'impot en 2019 par rapport à 2018 ?
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Merci à vous
Je vais régler et voir si éventuellement je pourrai moi le déclarer sur mes impôts.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > Mourelle
14 oct. 2020 à 15:09
Si la facture de la depense n'est pas à votre nom, non.
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