Remboursement crédit impôt

Mourelle -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 14 oct. 2020 à 21:14

Bonsoir
Je viens de recevoir une demande de remboursement d'un crédit d'impôt 2019 qui concerne ma maman. Elle est décédée en mai 2020.
Cela m'étonne car elle était non imposable.
Le remboursement est-il valide quand la personne est décédée ?

Merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080

Bonjour

Oui un controle peut etre fait jusqu'au 31/12/n+3 donc jusqu'à 2022.
Le credit d'impot concetne mes imposables et non imposables.
Au cas present, c'est + la simple sortie de l'avis d'imposition.
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1. Mourelle
  
  Merci pour votre réponse mais je ne comprend pas très bien "la sortie de l'avis d'imposition"
  et du fait du décès de la personne ????
  
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2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080 > Mourelle
  
  Le deces n'a rien à voir.
  La declaration est pour 2019 et non 2020.
  N'y aurait il pas eu moins de depense ouvrant droit à credit d'impot en 2019 par rapport à 2018 ?
  
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3. Mourelle
  
  Merci à vous
  Je vais régler et voir si éventuellement je pourrai moi le déclarer sur mes impôts.
  
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4. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080 > Mourelle
  
  Si la facture de la depense n'est pas à votre nom, non.
  
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5. Mourelle
  
  sur Pension alimentaire pour ascendant ?
  
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Remboursement crédit impôt

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