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Remboursement aspa

wather Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2020 - 12 oct. 2020 à 18:02
jee pee Messages postés 40451 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 12 oct. 2020 à 18:33
Bonjour,
je voudrait savoir si en demandant l aspa ayant une faible retrait je devrait remboursé cette somme meme si je ne suis pas le proprietaire de la maison celle ci etant a mon epouse avant notre mariage donc a son nom propre pas au mien et nous somme marié sous le regime de la communauté .mes enfants devront il remboursé cette somme lorsque qu il y aura la succession
merci de vos reponses

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Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 40451 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 4 998
12 oct. 2020 à 18:33
Bonjour,

Si vous partez avant votre épouse, sa maison ne sera pas dans votre succession, et il n'y aura remboursement sur votre succession que si votre héritage propre dépasse 39 000 euros.

Si votre épouse devait partir avant vous, vous hériteriez d'une part de sa maison, avec vos enfants, et cette part de la maison serait comptée dans votre succession, il y aura remboursement sur votre succession si votre héritage propre dépasse 39 000 euros.
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