Reprise du logement suite a décès

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 AM33 -
Bonjour, mon frère habite depuis toujours avec ma mère dans son logement 1%patronal géré par CYTA Immobilier d après l article 14 il pourrait au décès de celle -ci se faire transféré le bail à son nom. or il n'a pas de revenu si ce n est le RSA ma question est : peux t il prétendre au transfère du bail sans contrat de travail ? Cela me semble un peu léger
Quelles sont les conditions requises mise a part qu' il vit avec elle depuis 60 ans dans ce logement qu' elle a eu par son travail en 1969 ? Merci pour vos réponses

1 réponse

Bonjour,
Qu'en dit le bailleur ?
Cordialement
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