Propriete des biens communs dans lotissement
Joe26300
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Bonjour,
j'ai acquis une maison dans un lotissement en 1988.Les biens communs voirie,placette,station d’épuration ont été successivement gérés par la SCI puis lorsque le quota des 8 coproprietaires a été atteint par un conseil syndical qui a foctionné jusqu'aux années 90/2000.ensuite la commune en a repris la maintenance.En contrepartie les 15 copropriétaires s'acquittent individuellement des frais d'assainissement realisés par VEOLIA. Mais aujourd'hui en raison d'un projet de raccordement au réseau public qui sera propriétaire du terrain sur lequel est implanté l'actuelle station?
merci d'avance pour votre commentaire ou a défaut ou puis-je trouver la réponse
j'ai acquis une maison dans un lotissement en 1988.Les biens communs voirie,placette,station d’épuration ont été successivement gérés par la SCI puis lorsque le quota des 8 coproprietaires a été atteint par un conseil syndical qui a foctionné jusqu'aux années 90/2000.ensuite la commune en a repris la maintenance.En contrepartie les 15 copropriétaires s'acquittent individuellement des frais d'assainissement realisés par VEOLIA. Mais aujourd'hui en raison d'un projet de raccordement au réseau public qui sera propriétaire du terrain sur lequel est implanté l'actuelle station?
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