Revenus de remplacement intermittents du spectacle
JPP_3624
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JPP_3624 Messages postés 3 Statut Membre -
JPP_3624 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Le contrôleur de ma fille considère que ses indemnités de chômage ne sont pas d'origine artistique et ne doiventdonc pas y être assimilés.
Je ne trouve pas dans le CGI une seule référence qui me permettrait de comprendre sa position.
Quelqu'un a-t-il une réponse ?
Merci
JPP_3624
Le contrôleur de ma fille considère que ses indemnités de chômage ne sont pas d'origine artistique et ne doiventdonc pas y être assimilés.
Je ne trouve pas dans le CGI une seule référence qui me permettrait de comprendre sa position.
Quelqu'un a-t-il une réponse ?
Merci
JPP_3624
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2 réponses
Bonjour,
Vous ne posez pas la question dans le bon sens. En droit, ce n'est pas aux autres de prouver que vos affirmations sont fausses, mais c'est à vous de prouver qu'elles sont vraies. Sur le plan juridique, la bonne question est :
En quoi des indemnités de chômages seraient d'origine artistique ?
Sur quelle base vous basez vous pour affirmer cela ? Car si vous n'avez aucun fondement juridique pour l'affirmer, alors vous ne pouvez pas vous prévaloir d'une disposition inexistante, mis à part dans votre esprit.
CB
Vous ne posez pas la question dans le bon sens. En droit, ce n'est pas aux autres de prouver que vos affirmations sont fausses, mais c'est à vous de prouver qu'elles sont vraies. Sur le plan juridique, la bonne question est :
En quoi des indemnités de chômages seraient d'origine artistique ?
Sur quelle base vous basez vous pour affirmer cela ? Car si vous n'avez aucun fondement juridique pour l'affirmer, alors vous ne pouvez pas vous prévaloir d'une disposition inexistante, mis à part dans votre esprit.
CB
Bonjour hoquei44,
Merci de m'avoir répondu.
Si je pose la question c'est que je n'ai pas la réponse dans une forme juridique imparable.
La base sur laquelle je m'appuie pour poser la question est d'abord le bon sens car les indemnités de "remplacement" remplacent évidemment des salaires d'activité artistique.
Ensuite, au BOPI, je trouve ceci (article 490) qui dit que les indemnités de chômage font partie de l'ensemble de la rémunération annuelle des artistes:
"Il est admis que les artistes intermittents du spectacle puissent pratiquer les déductions de 14 % et 5 %, dans la mesure où ils en bénéficient, au titre de l’ensemble de leur rémunération annuelle, comprenant, le cas échéant, les indemnités versées par leur régime spécifique d’assurance chômage.
En effet, les frais couverts par ces déductions sont par nature susceptibles d’être exposés par les intéressés à l’occasion tant de l’exercice effectif de leur activité professionnelle que de la recherche de nouveaux cachets."
Ceci a-t-il une valeur juridique ?
Cordialement
JPP_3624
Merci de m'avoir répondu.
Si je pose la question c'est que je n'ai pas la réponse dans une forme juridique imparable.
La base sur laquelle je m'appuie pour poser la question est d'abord le bon sens car les indemnités de "remplacement" remplacent évidemment des salaires d'activité artistique.
Ensuite, au BOPI, je trouve ceci (article 490) qui dit que les indemnités de chômage font partie de l'ensemble de la rémunération annuelle des artistes:
"Il est admis que les artistes intermittents du spectacle puissent pratiquer les déductions de 14 % et 5 %, dans la mesure où ils en bénéficient, au titre de l’ensemble de leur rémunération annuelle, comprenant, le cas échéant, les indemnités versées par leur régime spécifique d’assurance chômage.
En effet, les frais couverts par ces déductions sont par nature susceptibles d’être exposés par les intéressés à l’occasion tant de l’exercice effectif de leur activité professionnelle que de la recherche de nouveaux cachets."
Ceci a-t-il une valeur juridique ?
Cordialement
JPP_3624
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