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Vente maison et taxe d'assainissement

Tinos -  
 Tinos -
Bonjour,
J'ai vendu ma maison en août et je reçois à payer la taxe d'assainissement en octobre pour l'année 2020 de cette maison vendue. Qui doit la payer le nouveau propriétaire ou moi-même ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
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4 réponses

Réponse 1 / 4
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
bonjour

cette taxe n'était pas incluse dans la taxe foncière ? elle est à part ?
0
Réponse 2 / 4
Tinos
 
Oui elle est à part chaque année. Cependant d'habitude nous la recevons en juillet et cette année la facture est arrivée en octobre. Faut-il demander aux trésor public de calculer au prorata pour vendeur et acquéreur du coup ?
Merci pour votre réponse
Cdlt
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Réponse 3 / 4
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
vous auriez du prévoir le cas dans le compromis comme pour la taxe foncière , demander le prorata à l'acheteur

vous pouvez toujours essayer de lui demander d'en rembourser une partie, il n'aura aucune obligation

pour les impôts, il n'y a que vous
0
Réponse 4 / 4
Tinos
 
Merci beaucoup pour votre réponse
Cdlt
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