Vente maison et taxe d'assainissement

Question

Bonjour, 
J'ai vendu ma maison en août et je reçois à payer la taxe d'assainissement en octobre pour l'année 2020 de cette maison vendue. Qui doit la payer le nouveau propriétaire ou moi-même ? 
Merci pour votre réponse 
Cordialement

kasom · Answer

bonjour

cette taxe n'était pas incluse dans la taxe foncière ? elle est à part ?

Tinos · Answer

Oui elle est à part chaque année. Cependant d'habitude nous la recevons en juillet et cette année la facture est arrivée en octobre. Faut-il demander aux trésor public de calculer au prorata pour vendeur et acquéreur du coup ?
Merci pour votre réponse 
Cdlt

kasom · Answer

vous auriez du prévoir le cas dans le compromis comme pour la taxe foncière , demander le prorata à l'acheteur

vous pouvez toujours essayer de lui demander d'en rembourser une partie, il n'aura aucune obligation 

pour les impôts, il n'y a que vous

Tinos · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse 
Cdlt

Vente maison et taxe d'assainissement

4 réponses

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