Calcul soulte

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 Anne -
Bonjour,
Je souhaite racheter la maison acheté 50/50 au cours de notre mariage
Le calcul de le soulte est de 51000€ .
Or, depuis 3ans de procédure de divorce, je paie seule le crédit en cours, la moitié de ses sommes seront elles déduites de la soulte au moment de le liquidation ?
La moitié des.sommes issues des taxes foncières et charge de copropriété sera t elle aussi déduite ?
Merci pour votre éclairage.
Anne

1 réponse

Bonjour
Questions :
1/ quel est votre régime matrimonial.?
2/ Qui occupe actuellement ce logement? A la suite de quelle décision ou de quel accord?Ou autre raison?
Bonjour

J' occupe le logement avec notre fils depuis 3 ans . il était essentiel que mon ex mari n habite plus avec nous, je me suis donc engagée à regler seule le crédit pour qu il.puisse quitter le logement conjugal.

L ONC mentionne littéralement que j' occupe ce logement à titre onéreux, à ma charge de régler les charges, mpôts et credit inhérents de manière temporaire.

Est il donc redevable de ces frais ? Suis je redevable d une indemunite d occupation ? Au delà de la pension minime fixée par l ONC, le père n est jamais venu chercher son fils âge maintenant de 19 ans et je souhaite pouvoir continuer à lui payer ses études....ce qui sera compromis selon le coût de la soulte déduite ou pas des crédits / charges / impôts sur 3 ans

A noter que Monsieur ne s' est pas désolidariser du crédit au niveau de l établissement bancaire.

Merci pour votre aide. Anne
Pour la 1 ère question, nous nous sommes mariés sans contrat en 2000
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