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4 oct. 2020 à 14:44
J' occupe le logement avec notre fils depuis 3 ans . il était essentiel que mon ex mari n habite plus avec nous, je me suis donc engagée à regler seule le crédit pour qu il.puisse quitter le logement conjugal.
L ONC mentionne littéralement que j' occupe ce logement à titre onéreux, à ma charge de régler les charges, mpôts et credit inhérents de manière temporaire.
Est il donc redevable de ces frais ? Suis je redevable d une indemunite d occupation ? Au delà de la pension minime fixée par l ONC, le père n est jamais venu chercher son fils âge maintenant de 19 ans et je souhaite pouvoir continuer à lui payer ses études....ce qui sera compromis selon le coût de la soulte déduite ou pas des crédits / charges / impôts sur 3 ans
A noter que Monsieur ne s' est pas désolidariser du crédit au niveau de l établissement bancaire.
Merci pour votre aide. Anne
4 oct. 2020 à 14:45