Garantie jeune

Ariane - Modifié le 3 oct. 2020 à 21:03
 CATH33 - 4 oct. 2020 à 10:23
Bonjour,
Est ce que la garantie jeune doit être déclaré à la caf

Merci

1 réponse

Bonjour
Non la garantie jeune ne doit pas être déclarée à la CAF.
article R844-5 du code de la sécurité sociale - alinéa 14

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031676016/2016-08-10/
0