Succession declaration

Fermé
Julie75230 Messages postés 5 Statut Membre -  
 Geo -
Bonjour

Est ce normal de recevoir au bout de 7 mois un courrier des impôts me réclamant la déclaration de succession de notre papa.
Tout à fait auprès d un notaire. Des personnes me disent que c est des lettres type de relance.
Merci

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    7 mois c'est rien du tout surtout qu'elle doit etre deposee dans les 6 mois du deces.
    La relance est possible dans un delai de 6 ans.
    Vous avez la preuve du notaire que ca été déposé ? (il vous a fourni l'accusé de reception du depot au service de l'enregistrement)
    2
    1. Julie75230 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Ben j ai appelé mon notaire qui m à dit qu elle avait été déposé après les 6 mois.
      Suite acompte. Mais je trouve tout de même rapide d avoir un courrier pour demander la déclaration
      C est normal ?
      0
      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > Julie75230 Messages postés 5 Statut Membre
         
        Oui c'est normal puisqu'au dela de 6 mois.
        Comme vous parlez d'acompte, le notaire n'a au mieux que déposé une declaration partielle.
        0
  2. Geo
     
    Oui c'est 6 mois, mais courrier au bout de 7 mois c'est du rapide....
    Le Notaire répond souvent que c'est en cours.
    Bon il a eu le confinememt.
    0
    1. Julie75230 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Ben mon notaire m a dit que c était envoyé et j'ai appelé le service enregistrement qui mon averti que s était reçu mais je trouve tout de même rapide e courrier. Il me dise c est normal c est automatique des lors qui save le décès. Au bout de 6 mois il s envoie un courrier.
      Merci
      0
      1. Geo > Julie75230 Messages postés 5 Statut Membre
         
        La sucession n'a pas du être "enregistrée " de suite, d'où relance....
        0

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