Succession declaration

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Julie75230 Messages postés 5 Statut Membre -
Geo - 4 oct. 2020 à 11:19

Bonjour

Est ce normal de recevoir au bout de 7 mois un courrier des impôts me réclamant la déclaration de succession de notre papa.
Tout à fait auprès d un notaire. Des personnes me disent que c est des lettres type de relance.
Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 066

Bonjour

7 mois c'est rien du tout surtout qu'elle doit etre deposee dans les 6 mois du deces.
La relance est possible dans un delai de 6 ans.
Vous avez la preuve du notaire que ca été déposé ? (il vous a fourni l'accusé de reception du depot au service de l'enregistrement)

Julie75230 Messages postés 5 Statut Membre

Ben j ai appelé mon notaire qui m à dit qu elle avait été déposé après les 6 mois.
Suite acompte. Mais je trouve tout de même rapide d avoir un courrier pour demander la déclaration
C est normal ?

flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 066 > Julie75230 Messages postés 5 Statut Membre

Oui c'est normal puisqu'au dela de 6 mois.
Comme vous parlez d'acompte, le notaire n'a au mieux que déposé une declaration partielle.

Réponse 2 / 2

Geo

Oui c'est 6 mois, mais courrier au bout de 7 mois c'est du rapide....
Le Notaire répond souvent que c'est en cours.
Bon il a eu le confinememt.

Julie75230 Messages postés 5 Statut Membre

Ben mon notaire m a dit que c était envoyé et j'ai appelé le service enregistrement qui mon averti que s était reçu mais je trouve tout de même rapide e courrier. Il me dise c est normal c est automatique des lors qui save le décès. Au bout de 6 mois il s envoie un courrier.
Merci

Geo > Julie75230 Messages postés 5 Statut Membre

La sucession n'a pas du être "enregistrée " de suite, d'où relance....

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