Succession declaration

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Julie75230 -

Bonjour

Est ce normal de recevoir au bout de 7 mois un courrier des impôts me réclamant la déclaration de succession de notre papa.
Tout à fait auprès d un notaire. Des personnes me disent que c est des lettres type de relance.
Merci

2 réponses

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flocroisic Contributeur
Bonjour

7 mois c'est rien du tout surtout qu'elle doit etre deposee dans les 6 mois du deces.
La relance est possible dans un delai de 6 ans.
Vous avez la preuve du notaire que ca été déposé ? (il vous a fourni l'accusé de reception du depot au service de l'enregistrement)
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1. Julie75230 Auteur
  
  Ben j ai appelé mon notaire qui m à dit qu elle avait été déposé après les 6 mois.
  Suite acompte. Mais je trouve tout de même rapide d avoir un courrier pour demander la déclaration
  C est normal ?
  
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2. flocroisic Contributeur
  
  @Julie75230Oui c'est normal puisqu'au dela de 6 mois.
  Comme vous parlez d'acompte, le notaire n'a au mieux que déposé une declaration partielle.
  
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Réponse 2 / 2
Geo
Oui c'est 6 mois, mais courrier au bout de 7 mois c'est du rapide....
Le Notaire répond souvent que c'est en cours.
Bon il a eu le confinememt.
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1. Julie75230 Auteur
  
  Ben mon notaire m a dit que c était envoyé et j'ai appelé le service enregistrement qui mon averti que s était reçu mais je trouve tout de même rapide e courrier. Il me dise c est normal c est automatique des lors qui save le décès. Au bout de 6 mois il s envoie un courrier.
  Merci
  
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2. Geo
  
  @Julie75230La sucession n'a pas du être "enregistrée " de suite, d'où relance....
  
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