Augmentation considérable de la taxe foncière en 2020.
catermol1
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1 oct. 2020 à 11:17
gitane2229 - 1 oct. 2020 à 14:06
gitane2229 - 1 oct. 2020 à 14:06
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2 réponses
La taxe n'a pas augmenté de 254%. C'est le montant à régler qui a augmenté par rapport à la précédente taxe du fait de la perte d'une exonération.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
"vous êtes exonéré si vous conservez la jouissance exclusive de votre ancien logement et que vous êtes en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée."
A partir du moment où la maison a été vendue en juin 2020, votre mère ne conserve donc pas la jouissance exclusive du logement et donc l'exonération saute.
C'est toujours difficile de contester le code des impôts mais vous pouvez cependant faire une demande de remise gracieuse en expliquant la situation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
"vous êtes exonéré si vous conservez la jouissance exclusive de votre ancien logement et que vous êtes en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée."
A partir du moment où la maison a été vendue en juin 2020, votre mère ne conserve donc pas la jouissance exclusive du logement et donc l'exonération saute.
C'est toujours difficile de contester le code des impôts mais vous pouvez cependant faire une demande de remise gracieuse en expliquant la situation.