Augmentation considérable de la taxe foncière en 2020.

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samedi 16 mai 2020
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1 octobre 2020
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 gitane2229 -
Bonjour,


La taxe foncière de ma mère a augmenté en 2020 de 254% par rapport à 2019 : 528,00 € contre 208,00 €.
Elle réside dans un ehpad du Bas-Rhin, proche de notre domicile, alors que sa résidence principale était en Moselle.
Celle-ci a été vendue fin juin 2020.
J'ai interrogé le centre des impôts dont dépendait sa résidence principale au sujet de cette augmentation.
Voici leur réponse :

"Mme P. ayant déménagé dans le Bas-Rhin, elle a perdu l'exonération réservée aux personnes de plus de 75 ans de condition modeste.
Cette dernière est de plus réservée aux personnes se réservant le jouissance de leur habitation principale lorsqu'elles sont hébergées en EHPAD.
La maison ayant été vendue cette année, l'exonération n'a pas lieu de s'appliquer pour 2020."

Je ne comprend pas quel lien existe entre un changement de lieu de résidence d'un département à un autre et une augmentation de la taxe foncière.
Qui plus est pour entrer dans un ehpad.
Ma mère souffre d’Alzheimer et est bénéficiaire de l'APA et sa pension mensuelle est modeste.
Elle puise dans ses économies pour payer l'ehpad.

Pouvez-vous m'indiquer la référence du texte du code des impôts prévoyant cette mesure ?
Existe-t-il une possibilité de contester cela ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

2 réponses

La taxe n'a pas augmenté de 254%. C'est le montant à régler qui a augmenté par rapport à la précédente taxe du fait de la perte d'une exonération.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
"vous êtes exonéré si vous conservez la jouissance exclusive de votre ancien logement et que vous êtes en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée."

A partir du moment où la maison a été vendue en juin 2020, votre mère ne conserve donc pas la jouissance exclusive du logement et donc l'exonération saute.
C'est toujours difficile de contester le code des impôts mais vous pouvez cependant faire une demande de remise gracieuse en expliquant la situation.
Bonjour. Le pourcentage d'augmentation n'est pas de 254%, mais 154%.
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