Locataires qui refusent de partir avec 6 enfants
Toulpanoushka
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djivi38 Messages postés 64840 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64840 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous écris pour mon père qui n en peut plus. Ses locataires refusent de partir, et ont dégradé la maison d une manière totalement abominable.
Problème : ils ont à loi avec eux car d après les dires de mon père , ayant 6 enfants , personne ne peut les mettre à la porte tant qu un logement social ne leur est pas attribué.
Malheureusement cela fait bien longtemps que ça traine .
Mon père est désemparé.
Y aurait il une solution ou du moins quelque chose à faire pour lui donner un peu d espoir ?
Je vous remercie.
T.
Je vous écris pour mon père qui n en peut plus. Ses locataires refusent de partir, et ont dégradé la maison d une manière totalement abominable.
Problème : ils ont à loi avec eux car d après les dires de mon père , ayant 6 enfants , personne ne peut les mettre à la porte tant qu un logement social ne leur est pas attribué.
Malheureusement cela fait bien longtemps que ça traine .
Mon père est désemparé.
Y aurait il une solution ou du moins quelque chose à faire pour lui donner un peu d espoir ?
Je vous remercie.
T.
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2 réponses
Bonsoir,
Il faudrait déjà nous dire ce que votre père a fait pour se débarrasser de ses locataires ? leur a-t-il donné congé pour commencer ?
Est-ce qu'ils paient leur loyer ? sinon, leur a-t-il envoyer une mise en demeure ? l'huissier ? a-t-il déposé un recours auprès du Tribunal ?
Cdlt
Il faudrait déjà nous dire ce que votre père a fait pour se débarrasser de ses locataires ? leur a-t-il donné congé pour commencer ?
Est-ce qu'ils paient leur loyer ? sinon, leur a-t-il envoyer une mise en demeure ? l'huissier ? a-t-il déposé un recours auprès du Tribunal ?
Cdlt
Problème : ils ont à loi avec eux car d après les dires de mon père , ayant 6 enfants , personne ne peut les mettre à la porte tant qu un logement social ne leur est pas attribué.
Complètement faux.
Quand on en arrivera à la procédure d'expulsion, une assistante sociale sera présente et se chargera de s'assurer que les 6 enfants seront logés en foyer/famille d'accueil.
Par contre, avant d'en arriver là, il faut faire le nécessaire proprement pour soit les expulser pour non paiement, soit mettre fin au bail en respectant les règles et conditions;
Complètement faux.
Quand on en arrivera à la procédure d'expulsion, une assistante sociale sera présente et se chargera de s'assurer que les 6 enfants seront logés en foyer/famille d'accueil.
Par contre, avant d'en arriver là, il faut faire le nécessaire proprement pour soit les expulser pour non paiement, soit mettre fin au bail en respectant les règles et conditions;
bonjour,
pour qu'un congé émanant d'un bailleur soit valable il faut qu'il soit donné conformément à la loi https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Si le préavis (*) OU le motif n'est pas bon, le congé n'est pas valable et le bail du locataire se renouvellera à son échéance.
(*) Le préavis du bailleur est de :
- 6 mois si location nue
- 3 mois si location meublée
ET c'est la RÉCEPTION par le locataire de la notification du congé qui doit être effective avant les 6 ou 3 derniers mois du bail.
ET si les locataires sont mariés ou s'il y a deux noms sur le contrat de location le congé doit leur être donné individuellement = une notification à chacun d'eux.
cdt.
pour qu'un congé émanant d'un bailleur soit valable il faut qu'il soit donné conformément à la loi https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Si le préavis (*) OU le motif n'est pas bon, le congé n'est pas valable et le bail du locataire se renouvellera à son échéance.
(*) Le préavis du bailleur est de :
- 6 mois si location nue
- 3 mois si location meublée
ET c'est la RÉCEPTION par le locataire de la notification du congé qui doit être effective avant les 6 ou 3 derniers mois du bail.
ET si les locataires sont mariés ou s'il y a deux noms sur le contrat de location le congé doit leur être donné individuellement = une notification à chacun d'eux.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous avoue je n' ai pas tous les détails juste que oui une lettre recommandée leur avait été envoyé dans les délais.
Et qu ils payent le loyer au lance - pierre ( un coup oui un coup non)