augmentation loyer

Question

Bonjour, 

Ma mère loue un appartement dans Paris (18ieme) depuis 01/11/1997, la dernière augmentation du loyer (hors charges) date de 2016 . Ce dernier est de 747,28 € (toujours hors charges qu'elle rajoute à la réception d'appel de provisions du syndic). Ma mère voudrait augmenter le loyer du locataire à la date d'anniversaire. J'ai visité plusieurs sites pour le calcul de loyer à la date d'aujourd'hui. Selon l'INC le loyer devrait être de 876,88 € ( hc). Est- ce exact ?

Le locataire peut-il refuser une augmentation qui est quand même de 129,60 € ...
Ne voulant pas créer de litige avec ce dernier, elle voudrait être sûr de cette augmentation.

Autre petite question, mais je ne sais pas si il faut que j'aille sur un autre forum, alors je vous la pose quand même et suivant votre réponse j'irai sur le forum concerné. 

Dans  les appels de provisions trimestriel du syndic il y a des provisions: charges ascenseur et eau froide. Peut-on rajouter ces charges au loyer ?? 

Je vous remercie par avance de votre aide.

djivi38 · Accepted Answer

bonjour,

"Selon l'INC le loyer devrait être de 876,88 € ( hc). Est- ce exact ? "
NON !!!

Pour une RÉVISION annuelle de loyer (qui entraîne le + souvent une "augmentation"), il vous faut d'abord prendre le TRIMESTRE de référence mentionné sur le contrat de location et, ensuite, appliquer la formule suivante (pour location nue puisque les charges sont "provisionnées" et régularisées chaque année) :
loyer actuel hors charges / indice de l'année N-1 du TRIMESTRE mentionné au bail x indice de l'année N du même trimestre
Contrat signé en 11/1997 : ça devrait en principe être le 3° Trimestre, mais comme l'indice du 3° trimestre 2020 (année N) n'est pas encore connu à ce jour, je vous donne un exemple de calcul avec le 2° trimestre :
747,28€  / 129,72 x 130,57 = 752,176€ --> arrondi des € => 752,18 € 
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/

Le nouveau loyer sera à appliquer :
- soit à l'échéance du bail,
- soit à une autre date si une autre date a été mentionné au contrat de location à sa signature,
- et, à savoir : une révision de loyer n'est pas rétroactive.
https://www.assoedc.com/la-revision-du-loyer-quand-et-comment/


"Dans les appels de provisions trimestriel du syndic il y a des provisions: charges ascenseur et eau froide. Peut-on rajouter ces charges au loyer ??"
VOS appels trimestriels de provisions de charges - dont vous réglez au syndic la totalité - détaillent :
- la part du propriétaire : bien sûr, non récupérable sur le locataire,
- et la part du locataire : récupérable sur le locataire. 
Vous devez faire une régularisation annuelle de ses provisions de charges en fonction des relevés du syndic.


cdt.

cel78 · Answer

bonjour
concernant l'augmentation du loyer il faut se référer à ce qui est écrit dans le bail, soit révision annuelle conformément à l'indice de référence, soit révision au renouvellement du bail (normalement tous les 3 ans pour une location nue). Si le bail ne prévoit aucune révision ni augmentation vous ne pouvez rien faire

concernant les charges récupérables, consultez cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
Bien évidemment que les charges d'ascenseur et l'eau froide sont récupérables puisque le locataire en bénéficie directement.
Attention tout de même, ceci n'est valable que pour une location nue avec provision de charges mensuelles (et donc actualisation annuelle suite à l'AG) et non pour des charges sous forme d'un forfait

REUSSITE69 · Answer

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse et aussi pour le site concernant les charges récupérables.

Heureusement qu'il y a des personnes comme vous qui puissent nous donner de bons  conseils.

cordialement

Augmentation loyer

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