Détail des charges au forfait sur bail/quittances

Question

Coucou le forum :D

J'ai signé un bail auprès d'un particulier pour un studio (18m2) au 1er Juillet 2020, entièrement meublé et avec toutes charges comprises au "forfait" (eau, électricité, box internet/tv et charges de l'immeuble également). Toutes les charges sont au nom du propriétaire, aucun compteurs ou contrats ne sont à mon nom (sauf, mon assurance habitation)

Mes questions sont :

1 • Le forfait des charges doivent être indiqués précisément dans le bail avec détails ? (Rien ne détaille les charges concrètement)
Si oui, comment faire pour rectifier ce manquement ?

2 • Dois-je avoir un détails précis de mes charges sur mes quittances ?
Si oui, comment doit-il les détailler ?

3 • Est-ce vrai qu'avec des charges au forfait (et non au "réel") le propriétaire n'as pas le droit de me demander une régularisation annuelle ?
Si oui, une loi existe-t-elle ?

4 • Mes charges au forfait comprennent-elles la taxe d'ordures ménagères ?

5 • La télévision étant au propriétaire (contrat box également), suis-je redevable d'une taxe audiovisuelle ?
Si non, comment le justifier auprès des impôts ?

6:• Mon propriétaire m'a demandé qu'un mois de caution pour mon bail meublé, peut-il me réclamer un mois supplémentaire plusieurs mois après la signature du bail (normalement un bail meublé c'est deux mois de caution) ?
Si oui, suis-je en droit de refuser ce règlement complémentaire ?

7 • Mon propriétaire a-t-il le droit de me délivrer qu'une seule clé pour mon logement (je vis seule) ?

8 • A-t-il le droit de conserver un double de clé de mon appartement ?

9 • Ais-je le droit de changer la serrure de ma porte et dois-je obligatoirement en avertir le propriétaire ?

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses, vous serez d'une très grande aide :D

Excellente journée à vous tous !

Annah :)

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
1. Les charges comprises dans le forfait doivent être précisées sur le bail. sinon il reste la possibilité de faire un avenant au bail

2. non. la quittance donne loyer X, charges forfaitaires Y

3. c'est vrai. c'est la loi de juillet 89

4. pas forcément ... cf 1

5. oui https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88

6. ce n'est pas une caution c'est un DEPOT DE GARANTIE et non, il ne peut rien réclamer plus tard, sauf si c'est prévu sur le bail. Relisez le bail

7. oui. vous pouvez faire un double.

8. oui il a le droit mais ne peut pas entrer sans votre accord. cf 9

9. Faites le au plus vite et ne demandez rien. vous remettrez le barillet d'origine avant votre départ.

djivi38 · Answer

bonjour,

Point 3 post initial : Charges au forfait
Quand les charges sont mentionnées sur le contrat de location comme étant "au forfait", elles ne peuvent QUE être "indexées" avec le loyer, au moment de la révision annuelle SI cette révision annuelle a été prévue à la signature du contrat de location ET selon les mêmes modalités.
Par exemple :
Signature du contrat de location : le 1°/07/2020
Trimestre de référence : le 1er 2020
Indice de référence : 130,57
Loyer : 380 €
Charges : 40 €
Révision annuelle du loyer prévue à la signature du contrat : les 1°/07 
Calcul du nouveau loyer au 1°/07/2021
(380 + 40) / 130,57 x indice du 1er trimestre 2021
(En général l'indice du 1er trimestre est connu quelques jours avant le 15 avril)
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/


Point 4 post initial : TEOM
lire le § II sur un de mes topos en cliquant ici  https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7


Point 6  post initial : DG

 Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
 La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
 Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution.
Le DG d'une location meublée est d'un maximum de 2 mois de loyer hors charges, mais rien n'empêche un bailleur de ne demander que 1 mois de loyer hors charges.


Point 9 post initial : Nouvelles clés
Si vous remettiez à votre bailleur une clé du barillet que vous allez changer... ça ne servirait à rien de l'avoir changé, puisque vous allez changer le barillet pour justement être tranquille CHEZ VOUS, sans craindre une irruption intempestive de votre bailleur (qui serait une violation de domicile si,ça devait arriver).
Donc, OUI, vous changez le barillet de la porte d'entrée, vous ne donnez pas de double à votre bailleur, vous le conservez précieusement (avec la clé) et vous le remettrez en place juste avant votre départ de ce logement. 
Votre  barillet vous suivra de location en location (c'est un bon investissement... pas très cher en plus !)
==> PAS BESOIN de faire un double de la clé remise par votre bailleur... puisque vous allez changer le barillet et avoir vos propres clés !


cdt.

Madame.Annah · Answer

Bonjour :)

• Un loyer peux être majoré CHAQUE année ?
Je pensais que c'était seulement en cas de renouvellement ..
Du coup cela peux représenter environ combien d'augmentation chaque année ?
(Loyer + Charge au forfait = 400€)

Est-il en doit d'augmenter annuellement, même si les charges annuelles ne sont pas supérieures à mon forfait ?

• Effectivement, lui transmettre une clé de mon nouveau barillet est bête --"

• TEOM : (si j'ai bien compris votre lien) Il ne peux pas me réclamer plus (régularisation) que mon forfait prévu à la base du bail ?

Madame.Annah · Answer

"Et à votre avis, c'est quand le renouvellement d'un bail ?"
J'ai un bail de 3 ans ... Et non d'un an.

Madame.Annah · Answer

"TEOM : si vous voulez bien, on va éviter de parlementer des heures.... dites-moi juste SVP si il y a une clause particulière sur votre contrat comme quoi vous aurez à payer la TEOM À PART (ou "en sus", ou "en +") du forfait de charges."
--> je vous trouve d'une aimabilité : "On va éviter de parlementer des heures ..." •_•

Comme je l'ai déjà dit dans mon post et mes commentaires : RIEN NE STIPULE AUCUNES CHARGES...
Donc si c'était stipulé dans mon bail, je ne poserait pas la question sur le TEOM ...

...

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