Après acceptation
Pocahontas31620
Messages postés
48
Date d'inscription
lundi 25 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 décembre 2023
-
25 sept. 2020 à 17:25
Izi13 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2020 - 26 sept. 2020 à 13:06
Izi13 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2020 - 26 sept. 2020 à 13:06
A voir également:
- Après acceptation
- Pret caf delai d'acceptation - Forum surendettement
- Délai versement arce après acceptation - Forum Entreprise et sociétés
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Délai virement cofidis après acceptation - Forum crédit consommation
- Silence vaut acceptation droit privé - Guide
4 réponses
Izi13
Messages postés
101
Date d'inscription
vendredi 25 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2020
16
Modifié le 25 sept. 2020 à 17:30
Modifié le 25 sept. 2020 à 17:30
Sur le plan Banque de France n apparaissait que votre conjoint ou vous étiez dessus? Si vous n etiez pas dessus il est tout à fait légal de vous poursuivre. Cependant je lis que le dossier date d il y a 2 ans ils vous demandent de payer quelle période en terme de loyers impayés?
Par ailleurs, qui vous demande le paiement? Le bailleur? Un huissier?
Par ailleurs, qui vous demande le paiement? Le bailleur? Un huissier?
Pocahontas31620
Messages postés
48
Date d'inscription
lundi 25 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 décembre 2023
26 sept. 2020 à 08:08
26 sept. 2020 à 08:08
D accord, qu'est ce qu'un titre exécutoire exactement ?
Izi13
Messages postés
101
Date d'inscription
vendredi 25 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2020
16
26 sept. 2020 à 08:10
26 sept. 2020 à 08:10
Une condamnation au paiement des loyers impayés
Pocahontas31620
Messages postés
48
Date d'inscription
lundi 25 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 décembre 2023
26 sept. 2020 à 09:36
26 sept. 2020 à 09:36
D accord, je vais me renseigner alors.
Pourquoi avoir demander de quand date les loyers impayé du coup ?
Pourquoi avoir demander de quand date les loyers impayé du coup ?
Izi13
Messages postés
101
Date d'inscription
vendredi 25 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2020
16
26 sept. 2020 à 09:59
26 sept. 2020 à 09:59
Parce qu'il y a un délai de prescription pour les loyers et charges impayés de 3 ans.
Pocahontas31620
Messages postés
48
Date d'inscription
lundi 25 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 décembre 2023
26 sept. 2020 à 12:43
26 sept. 2020 à 12:43
Ah d'accord, oui sachant que celui de 2017 était sur octobre je crois et ceux de 2018 sont sur début d'année. Donc en gros si je comprend bien, si une fois passé la "date anniversaire" (si je puis dire), ils ne peuvent plus rien faire même envers moi ?
Sauf si je reçois un titre exécutoire d'ici là.
Sauf si je reçois un titre exécutoire d'ici là.
Izi13
Messages postés
101
Date d'inscription
vendredi 25 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2020
16
26 sept. 2020 à 13:06
26 sept. 2020 à 13:06
Exactement ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2020 à 03:53
Si je me ne trompe pas ils me demandent un loyer sur 2017 et quelques uns sur 2018.
C'est un huissier qui me contact, j'ai reçu par mail le courrier qui m'aurait soit disant était envoyer, a mon ancienne adresse, sachant que notre ancien bailleur a notre nouvelle adresse ( déménagement entre temps) puisque je la lui ai communiquer a l'état des lieux
Les courrier auraient étaient envoyer la bas et n ayant pas de reponse de ma part ils m'ont contacter par téléphone.
26 sept. 2020 à 08:01