Après acceptation
Pocahontas31620
Messages postés
55
Statut
Membre
-
Izi13 Messages postés 105 Statut Membre -
Izi13 Messages postés 105 Statut Membre -
Bonjour,
mon conjoint a fait un dossier de surendettement il y a 2 ans qui a été accepter avec effacement total.
A ce jour on se retourne contre moi pour des loyers impayés qui date de cette période là. Ils avaient été mis dans le dossier de mon conjoint. Je ne suis pas dans ce dossier il n'est qu'à son nom.
Peuvent ils se retourner contre moi sachant que les dettes on étaient effacer pour Mr ?
Merci a vous
mon conjoint a fait un dossier de surendettement il y a 2 ans qui a été accepter avec effacement total.
A ce jour on se retourne contre moi pour des loyers impayés qui date de cette période là. Ils avaient été mis dans le dossier de mon conjoint. Je ne suis pas dans ce dossier il n'est qu'à son nom.
Peuvent ils se retourner contre moi sachant que les dettes on étaient effacer pour Mr ?
Merci a vous
A voir également:
- Délai acceptation credipar
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Silence vaut acceptation droit privé - Guide
- Delai virement cetelem apres acceptation - Forum Banque et Crédit
- Credit cofidis accepté delai virement - Forum crédit consommation
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
4 réponses
Sur le plan Banque de France n apparaissait que votre conjoint ou vous étiez dessus? Si vous n etiez pas dessus il est tout à fait légal de vous poursuivre. Cependant je lis que le dossier date d il y a 2 ans ils vous demandent de payer quelle période en terme de loyers impayés?
Par ailleurs, qui vous demande le paiement? Le bailleur? Un huissier?
Par ailleurs, qui vous demande le paiement? Le bailleur? Un huissier?
D accord, je vais me renseigner alors.
Pourquoi avoir demander de quand date les loyers impayé du coup ?
Pourquoi avoir demander de quand date les loyers impayé du coup ?
Ah d'accord, oui sachant que celui de 2017 était sur octobre je crois et ceux de 2018 sont sur début d'année. Donc en gros si je comprend bien, si une fois passé la "date anniversaire" (si je puis dire), ils ne peuvent plus rien faire même envers moi ?
Sauf si je reçois un titre exécutoire d'ici là.
Sauf si je reçois un titre exécutoire d'ici là.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je me ne trompe pas ils me demandent un loyer sur 2017 et quelques uns sur 2018.
C'est un huissier qui me contact, j'ai reçu par mail le courrier qui m'aurait soit disant était envoyer, a mon ancienne adresse, sachant que notre ancien bailleur a notre nouvelle adresse ( déménagement entre temps) puisque je la lui ai communiquer a l'état des lieux
Les courrier auraient étaient envoyer la bas et n ayant pas de reponse de ma part ils m'ont contacter par téléphone.