Demande de pièces justificatives pour location
Bonjour, bonsoir.
Petite question svp.
Un bailleur social, peut il vous demander si vous avez des crédits en cours ,pour l'attribution d'un logement ( je pense fortement que oui), nous demandant de remplir une attestation sur l'honneur,sans pièces justificatives.
Puis revenir vers nous, demandant notre plan dapurement Banque de France.
J'ai eu affaire à plusieurs bailleurs et aucun ne m'a demandé cela.
Il me semble que cela ne peut-être demandé.
C'est une location.
De plus, j'ai fourni une attestation de mes loyers à jour,la personne m'a demandé de fournir mon compte client des 12 derniers mois.
Merci pour vos réponses
Petite question svp.
Un bailleur social, peut il vous demander si vous avez des crédits en cours ,pour l'attribution d'un logement ( je pense fortement que oui), nous demandant de remplir une attestation sur l'honneur,sans pièces justificatives.
Puis revenir vers nous, demandant notre plan dapurement Banque de France.
J'ai eu affaire à plusieurs bailleurs et aucun ne m'a demandé cela.
Il me semble que cela ne peut-être demandé.
C'est une location.
De plus, j'ai fourni une attestation de mes loyers à jour,la personne m'a demandé de fournir mon compte client des 12 derniers mois.
Merci pour vos réponses
2 réponses
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Quelqu'un pourrait m'aider svp?
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
tout est la, avec les seules pieces exigibles
toutefois un bailleur peut vous refuser un logement sans explication..; s'il a entendu dire ou a la preuve que vous etes endettée, il ne donnera pas suite-
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@Paillette123https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-logement/demande-de-logement-social/pieces-a-fournir/
ici pour le bailleur social! -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...