Licenciement - Rupture conventionnelle refusée.

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 LudivineV59 -
Bonjour,

J'ai un projet de formation pour reconversion. Cependant ma rupture conventionnelle a été refusée par mon employeur. (cause : indemnité) Je suis actuellement en arrêt de travail. Si je prolonge cet arrêt et n'envoie que le volet de la sécurité sociale pour toucher mes indemnités journalières (pas de subrogation), et n'envoie pas mon arrêt de travail à mon employeur cela constitue t il une faute justifiant au moins un avertissement ? Au mieux le licenciement ?

Pôle Emploi m'a dit ce matin de ne surtout pas démissionner. Dans ce cas c'est soit cet histoire d'arrêt, soit je cesse mon arrêt et fait acte de présence dans l'entreprise jusqu'à ce que l'on me renvoie.. Dans ce cas, rien qu'avec un acte de présence et en refusant de me mettre au travail, sont ils obligés de me payer ?

Merci d'avance pour vos réponse.
Ludivine.

1 réponse

Bonjour,

"Dans ce cas, rien qu'avec un acte de présence et en refusant de me mettre au travail, sont ils obligés de me payer ?" Dans un premier temps. Mais par la suite, et si vous continuez à ne pas respecter le contrat de travail que vous avez signé, c'est vous qui allez payer des indemnités à votre employeur !
> LudivineV59
"Si je prolonge cet arrêt" Vous ne pouvez pas prolonger cet arrêt. Seul un médecin peut le faire, et tout laisse penser qu'il s'agirai d'un arrêt de complaisance ? Vous n'aurez dans tous les cas rien du tout, car vous ne toucheriez même pas les indemnités de la sécu.

La seule solution : la démission. Vous ne toucherez rien pendant 4 mois, mais votre dossier sera ensuite réévalué par pôle emploi et serez prise en charge si vous avez un projet.
> Komar
Un arrêt maladie de complaisance ? Je ne sais pas dans quel monde vous vivez mais dans le mien personne ne se souhaite être malade. Ce n'est pas un "si" indiquant que je choisis de le prolonger, c'est un "si" indiquant "dans le cas où".


En d'autres termes et en espérant moins vous offusquer, ma question est : "Si l'employé ne fait pas parvenir en temps et en heure son arrêt de travail à son employeur sachant qu'il n'y a aucune subrogation, cela justifie t il une sanction ? Si oui jusqu'où peut aller cette sanction ? Les indemnités journalières seront elles versées correctement sachant que les volets concernant la sécurité sociale auront été postés en temps et en heure ?"
> LudivineV59
Vous êtes ici sur un forum de droit, pas au bistrot du coin. Donc effectivement, le choix des mots est important.

"en espérant moins vous offusquer" J'ai autre chose à faire qu'être offusqué, d'ailleurs je prend sur mon temps personnel pour répondre à votre question !

Quand à vos questions, il me semble y avoir déjà répondu. En effet, en plus de ne pas avoir de sanction (ni avertissement, et encore moins un licenciement), l'employé ne recevra pas les indemnités de la sécurité sociale. Ce sera là sa seule sanction. Dans le cas où les indemnités lui serait réglé, il pourra être amené à devoir les rembourser à la sécurité sociale, car il n'aura pas effectué les démarches administratives nécessaires pour les percevoir, à savoir informer son employeur.
> Komar
Mince. Moi qui comptait commander une bière pour passer le temps. Je suis déçue.

Si cela vous dérange tant que cela de répondre à cette question il fallait laisser d'autres faire.

Certes. Si cette expression vous semble correcte : "Je vous prie d'accepter mes remerciements."

Ps : Évitez de juger hâtivement les gens, que ce soit sur un forum qui semble vous donner un sentiment de hauteur, ou non. Je ne fréquenté pas ce genre d'établissements, je vous les laisse.

Sur ce, je vous laisse profiter de votre temps si précieux.

Bonne soirée.
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