Indemnités journalieres lors d'une cure
CALOUNETTE
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21 sept. 2020 à 10:21
nenuphar. Messages postés 6024 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 5 oct. 2020 à 21:12
nenuphar. Messages postés 6024 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 5 oct. 2020 à 21:12
A voir également:
- Indemnités journalieres lors d'une cure
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2 réponses
nenuphar.
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21 sept. 2020 à 11:07
21 sept. 2020 à 11:07
Bonjour,
Je vous conseille de prendre contact avec la Cpam qui aura directement accès à vos informations personnelles.
Une piste à étudier : voir avec votre caisse si ils ont procédé aux abattements sur le CA pour déterminer les ressources de votre conjoint.
Si votre conjoint est auto-entrepreneur sans versement libératoire, il me semble que la caisse prend la totalité du CA en ressources (provisoirement) et procède à une régularisation en fin d' année lors de la transmission de l'avis d'imposition. Voir avec eux pour leur transmettre cet avis ...
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-declarer-les-revenus-provenant-de-mon-activite-de-micro-entrepreneur
Pour le plafond de ressources : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/cure-thermale/cure-thermale
extrait :
Vous pouvez percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de votre cure thermale, sous certaines conditions :
Vos ressources ne doivent pas dépasser le montant du plafond annuel de la sécurité sociale applicable à la date de prescription de la cure (41 136 € au 1er janvier 2020). Ce plafond est majoré de 50 % - soit 20 568 € - pour votre conjoint et pour chaque ayant droit à votre charge (enfant, partenaire lié par un pacte civile de solidarité, etc.)
Vous devez remplir les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières.
Cdt
Je vous conseille de prendre contact avec la Cpam qui aura directement accès à vos informations personnelles.
Une piste à étudier : voir avec votre caisse si ils ont procédé aux abattements sur le CA pour déterminer les ressources de votre conjoint.
Si votre conjoint est auto-entrepreneur sans versement libératoire, il me semble que la caisse prend la totalité du CA en ressources (provisoirement) et procède à une régularisation en fin d' année lors de la transmission de l'avis d'imposition. Voir avec eux pour leur transmettre cet avis ...
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-declarer-les-revenus-provenant-de-mon-activite-de-micro-entrepreneur
Pour le plafond de ressources : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/cure-thermale/cure-thermale
extrait :
Vous pouvez percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de votre cure thermale, sous certaines conditions :
Vos ressources ne doivent pas dépasser le montant du plafond annuel de la sécurité sociale applicable à la date de prescription de la cure (41 136 € au 1er janvier 2020). Ce plafond est majoré de 50 % - soit 20 568 € - pour votre conjoint et pour chaque ayant droit à votre charge (enfant, partenaire lié par un pacte civile de solidarité, etc.)
Vous devez remplir les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières.
Cdt
Bonjour,
Merci pour votre réponse, mon problème est bien là. La CPAM ne calcule pas d'abattement sur le chiffre d'affaire de l'entreprise de mon mari et je n'arrive pas à me faire entendre.
On vient de me confirmer encore aujourd'hui suite à ma réclamation, que nos revenus dépassaient le plafond. ( Forcément puisqu'ils ne prennent que le chiffre d'affaire )
Il faut entre 3 et 5 mois pour que ma contestation de décision soit traitée par le service juridique.
Ma cure débute dans 3 semaines . . . !
Que faire ?
Cdt
Merci pour votre réponse, mon problème est bien là. La CPAM ne calcule pas d'abattement sur le chiffre d'affaire de l'entreprise de mon mari et je n'arrive pas à me faire entendre.
On vient de me confirmer encore aujourd'hui suite à ma réclamation, que nos revenus dépassaient le plafond. ( Forcément puisqu'ils ne prennent que le chiffre d'affaire )
Il faut entre 3 et 5 mois pour que ma contestation de décision soit traitée par le service juridique.
Ma cure débute dans 3 semaines . . . !
Que faire ?
Cdt
nenuphar.
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5 oct. 2020 à 21:12
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Bonsoir,
Je ne vois que la possibilité éventuelle de saisir le médiateur de votre caisse. Vous aurez peut être d'autres avis ....
Mais si je comprends bien vous avez déjà contesté la décision de votre caisse donc je ne sais pas si il pourra intervenir. Après autant essayer quand même ... et prendre rdv avec l'assistante sociale de la caisse parallèlement. Je ne suis pas très optimiste quant au délai ... avez vous la possibilité de reculer la cure ?
https://www.ameli.fr/llle-et-vilaine/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/saisir-mediateur
Cdt
Je ne vois que la possibilité éventuelle de saisir le médiateur de votre caisse. Vous aurez peut être d'autres avis ....
Mais si je comprends bien vous avez déjà contesté la décision de votre caisse donc je ne sais pas si il pourra intervenir. Après autant essayer quand même ... et prendre rdv avec l'assistante sociale de la caisse parallèlement. Je ne suis pas très optimiste quant au délai ... avez vous la possibilité de reculer la cure ?
https://www.ameli.fr/llle-et-vilaine/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/saisir-mediateur
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...