Reprise activité et cumul rsa
BISCOTTE0610
-
20 sept. 2020 à 15:10
Liondargent75 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2022 - 24 sept. 2020 à 22:31
Liondargent75 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2022 - 24 sept. 2020 à 22:31
A voir également:
- Reprise activité et cumul rsa
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Cumul rsa et salaire - Guide
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Rattrapage prime d'activité - Forum Prime d'activité
3 réponses
Bonjour,
Normalement non. C'est ce qu'on appelle l'effet figé. Les droits que vous percevez sont ceux du trimestre précédent. Le cumul est logique.
Cdt
Normalement non. C'est ce qu'on appelle l'effet figé. Les droits que vous percevez sont ceux du trimestre précédent. Le cumul est logique.
Cdt
Bonjour
si votre déclaration était en aout , en aout vous avez touchez le dernier mois de la déclaration de mai ( février , mars , avril ) et en septembre, octobre novembre vous touchez le calcul mensuel fait de la déclaration de aout (mai, juin ,juillet) . il y a 1 mois de décalage en plus des trois mois .
Soit la CAF va récupérer le trop payé car ils ont appliqué la neutralisation car vous avez du signaler la fin du travail a votre dernière déclaration que vous avez faites avant le 10 aout et quelle n'a pas modifié quand vous avez signalés que vous travaillez en aout , soit elle ne fait rien , je ne sait pas . mais de toute façon , les changements ne se font pas en général au milieu d'un trimestre sauf quand on perd un revenu il faudra surement attendre la prochaine déclaration .
si votre déclaration était en aout , en aout vous avez touchez le dernier mois de la déclaration de mai ( février , mars , avril ) et en septembre, octobre novembre vous touchez le calcul mensuel fait de la déclaration de aout (mai, juin ,juillet) . il y a 1 mois de décalage en plus des trois mois .
Soit la CAF va récupérer le trop payé car ils ont appliqué la neutralisation car vous avez du signaler la fin du travail a votre dernière déclaration que vous avez faites avant le 10 aout et quelle n'a pas modifié quand vous avez signalés que vous travaillez en aout , soit elle ne fait rien , je ne sait pas . mais de toute façon , les changements ne se font pas en général au milieu d'un trimestre sauf quand on perd un revenu il faudra surement attendre la prochaine déclaration .
Bonjour Jordan ,
Merci pour votre réponse .
Non en faite ma dernière déclaration était celle de début Août pour les revenus de Mai,Juin et Juillet
Puisque je dois attendre début novembre pour déclarer les salaires d Août septembre et Octobre et que je travaille .
Pensez vous qu ils vont me réclamer le RSA de la déclaration trimestrielle qui concernait la période antérieure ?
Merci pour votre réponse .
Non en faite ma dernière déclaration était celle de début Août pour les revenus de Mai,Juin et Juillet
Puisque je dois attendre début novembre pour déclarer les salaires d Août septembre et Octobre et que je travaille .
Pensez vous qu ils vont me réclamer le RSA de la déclaration trimestrielle qui concernait la période antérieure ?
c'est bien ce que je dis relisez ce que j'ai écrit a partir de septembre vous touchez ce que vous avez déclaré en début aout .
La CAF ne peut pas vous payer le RSA correspondant à aout puisque vous ne l'avez pas encore déclaré et même si vous déclarez avant 5 ils n'ont pas le temps de calculer si vous aviez déclaré le 25 aout , c'est pareil on a un mois pour faire la déclaration trimestrielle .
La CAF fait la moyenne des revenus de mai juin juillet et le retire au RSA et c'est un peu compensé par la prime d'activité et vous commencez a être payé en septembre puis octobre novembre vous touchez la même chose , Mais comme vous avez cocher la croix que vous n'aurez plus ces revenus , il ont fait la neutralisation des ressources pour que vous ayez un revenu en septembre octobre novembre car si vous ne travaillez pas en aout et après vous n'auriez eu aucuns revenus
mais comme finalement vous travaillez en aout la CAF risque de revenir sur sa décision de neutralisation .
la neutralisation consiste a ne pas compter les revenus
c'est l'article R 262 -13 du code de l'action sociale et des familles
Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1 et L. 5423-1 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
La CAF ne peut pas vous payer le RSA correspondant à aout puisque vous ne l'avez pas encore déclaré et même si vous déclarez avant 5 ils n'ont pas le temps de calculer si vous aviez déclaré le 25 aout , c'est pareil on a un mois pour faire la déclaration trimestrielle .
La CAF fait la moyenne des revenus de mai juin juillet et le retire au RSA et c'est un peu compensé par la prime d'activité et vous commencez a être payé en septembre puis octobre novembre vous touchez la même chose , Mais comme vous avez cocher la croix que vous n'aurez plus ces revenus , il ont fait la neutralisation des ressources pour que vous ayez un revenu en septembre octobre novembre car si vous ne travaillez pas en aout et après vous n'auriez eu aucuns revenus
mais comme finalement vous travaillez en aout la CAF risque de revenir sur sa décision de neutralisation .
la neutralisation consiste a ne pas compter les revenus
c'est l'article R 262 -13 du code de l'action sociale et des familles
Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1 et L. 5423-1 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Liondargent75
Messages postés
196
Date d'inscription
mercredi 1 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2022
61
24 sept. 2020 à 21:59
24 sept. 2020 à 21:59
Bonjour,
Votre trimestre est 04/05/06-2020.
Vous indiquez avoir du Rsa à compter de 08/2020.
Ils ont dû mettre en place ce que l'on appelle la neutralisation de vos revenus de 04/05/06-2020.
Pourriez-vous indiquer la date de fin d'activité ayant donné lieu à neutralisation ?
C'est important de le savoir car par exemple si vous avez cessé une activité le 03/08 et repris une nouvelle activité le 10/08, la neutralisation n'est pas due.
Si la neutralisation fait suite à une fin de contrat avant le 31/07 alors le trimestre de reprise d'activité est neutralisé, soit 08/09/10-2020 où vous pourrez cumuler salaires et Rsa.
Cdlt.
Votre trimestre est 04/05/06-2020.
Vous indiquez avoir du Rsa à compter de 08/2020.
Ils ont dû mettre en place ce que l'on appelle la neutralisation de vos revenus de 04/05/06-2020.
Pourriez-vous indiquer la date de fin d'activité ayant donné lieu à neutralisation ?
C'est important de le savoir car par exemple si vous avez cessé une activité le 03/08 et repris une nouvelle activité le 10/08, la neutralisation n'est pas due.
Si la neutralisation fait suite à une fin de contrat avant le 31/07 alors le trimestre de reprise d'activité est neutralisé, soit 08/09/10-2020 où vous pourrez cumuler salaires et Rsa.
Cdlt.
Bonjour ,
Merci pour votre explication .
En effet j ai cesse mon contrat de travail le 1er Juillet .
De ce fait et si je comprends bien ,je peux cumuler salaire Août Septembre et Octobre.
Mais y a t il des textes explicatifs par rapport à cette réglementation...ce n est pas évident de comprendre .....
Bref de toutes les manières je ne touche pas à cet argent si jamais on me le demande.
J ai lu également que le cumul RSA et salaire n était plus possible et que c était remplace par la prime d activité ...De ce fait ne serait t il pas plus logique qu il.me recalculé pour Août Septembre et Octobre une prime d activité à la place du RSA.
Pas évident de comprendre ce mécanisme.
Merci
Bonne soirée
Merci pour votre explication .
En effet j ai cesse mon contrat de travail le 1er Juillet .
De ce fait et si je comprends bien ,je peux cumuler salaire Août Septembre et Octobre.
Mais y a t il des textes explicatifs par rapport à cette réglementation...ce n est pas évident de comprendre .....
Bref de toutes les manières je ne touche pas à cet argent si jamais on me le demande.
J ai lu également que le cumul RSA et salaire n était plus possible et que c était remplace par la prime d activité ...De ce fait ne serait t il pas plus logique qu il.me recalculé pour Août Septembre et Octobre une prime d activité à la place du RSA.
Pas évident de comprendre ce mécanisme.
Merci
Bonne soirée
Liondargent75
Messages postés
196
Date d'inscription
mercredi 1 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2022
61
>
Biscotte0610
24 sept. 2020 à 22:31
24 sept. 2020 à 22:31
Bonsoir,
La législation est très complexe... C'est vraiment pas évident d'expliquer aux allocataires tout le travail fait sur les dossiers.
Nous avons une base législative caf appelée @doc + des processus + notes internes de traitement, etc ...
Vous ne trouverez pas d'informations précises de votre côté à part des textes de loi.
Dans votre situation, avec une fin d'activité au 1er juillet, la neutralisation des ressources prend fin le trimestre suivant la reprise d'activité. Donc 08/09/10-2020 calculé sur une neutralisation et à compter de 11/2020 le Rsa sera calculé sur vos ressources réelles du trimestre 08/09/10-2020.
Surtout n'essayez pas de faire un lien entre Rsa et prime d'activité, ce sont 2 prestations distinctes ;).
Cdlt.
La législation est très complexe... C'est vraiment pas évident d'expliquer aux allocataires tout le travail fait sur les dossiers.
Nous avons une base législative caf appelée @doc + des processus + notes internes de traitement, etc ...
Vous ne trouverez pas d'informations précises de votre côté à part des textes de loi.
Dans votre situation, avec une fin d'activité au 1er juillet, la neutralisation des ressources prend fin le trimestre suivant la reprise d'activité. Donc 08/09/10-2020 calculé sur une neutralisation et à compter de 11/2020 le Rsa sera calculé sur vos ressources réelles du trimestre 08/09/10-2020.
Surtout n'essayez pas de faire un lien entre Rsa et prime d'activité, ce sont 2 prestations distinctes ;).
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 sept. 2020 à 18:40
Merci pour votre réponse.
De toutes les manières je ne touche pas à cet argent au cas où il me le réclamerait.
Bien à vous.