Licenciement CESU

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Bonjour,

Par avance MERCI pour votre aide et RÉPONSES PRECISES SVP
Je reprend un dossier de la maman d' une amie

Dame 81 ans invalide et début de '' sénilité ''
Entrée en EHPAD 15 septembre 2020

Employait une personne en CESU a son domicile depuis DÉCEMBRE 2015 RÉGULIÈREMENT 20 à 40 h / mois suivant besoins

AUCUN CONTRAT ÉTABLI

Cause entrée EHPAD le licenciement est prononce entre la salariée CESU et le frère de la personne âgée ( oral et SMS )

Le frère N' EST PAS L' EMPLOYEUR

La dame ( l' employeur ) ne prend pas de décision...

La salariée CESU travaille jusqu'au 12 août 2020 et fait signer en date du 13 août un contrat CDI CESU ! ( donc postdaté )

Après renseignements juridiques...appel au CESU...entrevue à la DIRECCTE...assistante sociale...etc

TOUS reconnaissent le '' caractère douteux ''sic...mais comme stipulé

'' L' EMPLOI REGULIER VAUT CONTRAT ''

La personne âgée convoque pour l' entretien préalable au licenciement sa salariée qui ne peut venir...

Entre temps l' entrée en EHPAD a lieu ( donc plus moyen de faire cet entretien )

Suite à différents avis contradictoires ( CESU / DIRECCTE ) où impossible d' avoir des réponses très précises...
et ne voulant commettre d' impair...

Je me permets donc quelques question SVP:

Calcul indemnité licenciement
Année mois '' complets travaillés
10 € / heure

De août 2019 à juillet 2020 = 389 h : 12 : 4 X 5 ( 5 ans ancienneté )

En 2015 elle a commencé en DÉCEMBRE ,dois-je compter TOUTE l' année 2015 ou ne commencer qu' en JANVIER 2016 ? Ce qui ne ferait que 4 au lieu de 5 années d' ancienneté ...!?

Soit :
De août 2019 à juillet 2020 = 389 h ( 3890 € ) : 12 : 4 X 5 ( 5 ans ancienneté )
= 405 € 283...
Ou :
389 h ( 3890 € ) : 12 : 4 X 4 ( 4 ans ancienneté ) = 324 € 1666666

A cela doivent s' ajouter les indemnités de préavis ( 2 mois )
Non effectues ( car la salariée n' est ni revenue, ni n'a prévenu son employeur, ni fournit un motif de son absence, laissant la dame âgée démunie du 12 août 2020 à la date d' entrée en EHPAD le 15 septembre 2020 !! )

Question : l' employeur ne lui ayant PAS stipulé de NE PAS FAIRE son préavis, l' employée est dans l' obligation de faire ce préavis !?

Sinon l' employée s' expose à devoir un '' dédommagement '' financier à son employeur ( cours de cassation 22 novembre 2017 N : 16-12.524 )

au prorata du salaire précité ( à condition que la salariée vienne faire ses 2 mois de préavis :
quel serait le MONTANT à lui régler ?

Si l' employeur ni est pas présent à son domicile mais qu' il MANDATE une personne pour être présente, l' employée peut-elle, doit-elle, venir travailler ? ( finir ses tâches ménagères par ex...au prorata des sommes reçues pour son préavis ?? )

Ou bien l' employeur peut NE PAS LUI DEVOIR D' INDEMNITÉS DE PRÉAVIS puisque l' employée a quitté son poste SANS que son employeur lui signale qu' elle n' a pas à faire son préavis ???

Que faire ??

Quelles autres sommes...papiers lui devoir et fournir ?

Comment bien rédiger, en détail, à cette employée la lettre explicative de licenciement ? ( exemples )

Cette employée a très souvent '' abusé '' ( dixit la dame âgée ) financièrement !!

MERCI +++ pour votre aide

C' est très long...veuillez m' en excuser, mais je me permets de vous solliciter car les administrations '' égarent '' les courriers ( remis en main propre !! )
Ou ne '' savent '' pas répondre précisément

Merci, merci merci
A vous lire rapidement
Bien cordialement

2 réponses

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24 octobre 2020
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Bonjour
Vous dites

La personne âgée convoque pour l' entretien préalable au licenciement sa salariée qui ne peut venir...

Cette convocation à t elle été faite légalement c'est à dire en recommandé avec accusé de réception ?
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21 septembre 2020

Bonjour,
Oui merci TOUT a été fait légalement RAR etc....
Des réponses à mes questions SVP !??
bien cordialement
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24 octobre 2020
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Donc qu'elle vienne ou pas l'entretien est valable maintenant il faut lui envoyer un courrier de licenciement
Pour les autres questions il faut y aller par étape
Vous lui devez son préavis quelle doit effectuer sur son lieu de travail et pas ailleurs
Pour les indemnités additionnez les bruts perçus des 12 derniers mois
Question les cp sont ils versés avec son salaire
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>
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24 octobre 2020

Merci,
mais je ne peux envoyer de lettre de licenciement tant que je n' ai pas !es réponses précises à toutes mes questions....!!
Bien cordialement
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