Mon mari est prévenu donc en mandat de depot
Shana
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17 sept. 2020 à 15:06
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 17 sept. 2020 à 15:32
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djivi38
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17 sept. 2020 à 15:32
17 sept. 2020 à 15:32
Bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
SPIP = Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation
Ai trouvé ces liens (parmi plein d'autres) :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Service_p%C3%A9nitentiaire_d%27insertion_et_de_probation
https://cdad43.fr/droits-actions/casier-judiciaire-maison-arret/
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
SPIP = Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation
Ai trouvé ces liens (parmi plein d'autres) :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Service_p%C3%A9nitentiaire_d%27insertion_et_de_probation
https://cdad43.fr/droits-actions/casier-judiciaire-maison-arret/
cdt.
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