Mon mari est prévenu donc en mandat de depot
Shana
-
djivi38 Messages postés 64901 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64901 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Man mari est en mandat de depot depui le 29 novembre 2019 donc la sava fere 10 mois est il a reçu une convocation avec le spip de la prison sa veut dire quoi ?
Man mari est en mandat de depot depui le 29 novembre 2019 donc la sava fere 10 mois est il a reçu une convocation avec le spip de la prison sa veut dire quoi ?
A voir également:
- Mon mari est prévenu donc en mandat de depot
- Mandat de depot - Guide
- Mandat ria ✓ - Forum Louer un logement
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Dépôt espèce crédit agricole délai ✓ - Forum Banque et Crédit
- Dépôt espèce caisse épargne problème - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
SPIP = Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation
Ai trouvé ces liens (parmi plein d'autres) :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Service_p%C3%A9nitentiaire_d%27insertion_et_de_probation
https://cdad43.fr/droits-actions/casier-judiciaire-maison-arret/
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
SPIP = Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation
Ai trouvé ces liens (parmi plein d'autres) :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Service_p%C3%A9nitentiaire_d%27insertion_et_de_probation
https://cdad43.fr/droits-actions/casier-judiciaire-maison-arret/
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...