Destruction de bien d'autrui
Sollacaro2409
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me tourne vers vous pour un problème avec mes voisins.
Je vis avec mes parents qui m'ont fait un appartement dans leur maison de village.
Notre maison est mitoyenne et possède un passage qui nous permet de nous rendre à notre jardin où se situe le garage. Mes parents sont propriétaires de ce passage et les voisins ont un droit de passage.
Il y a 5 ans, j'ai dû venir m'installer chez eux à cause de problemes de santé (maladie rare et orpheline). Mon père a alors demandé à ce voisin, s'il acceptait qu'il construise un escalier bois démontable (au cas où) et ne touchant pas leur façade. Aucun soucis auprès des voisins, accord verbal donné.
Pendant 5 ans, aucun soucis. Tout s'est très bien passé.
Je ne sais pourquoi, les voisins ont exigés que mon père détruise definivement cet escalier sans aucune raison valable. Dialogue rompu de leur part depuis.
Mes parents ont donc décidé de voir un conciliateur. Il y a eu non conciliation mais il a été acté qu'ils avaient accepté cet escalier.
Bref, je suis partie le 28/07 en vacances et le lendemain même, le voisin a pris sa scie sauteuse et a détruit l'escalier en filmant la scène.
Mon père a donc porté plainte.
Mes parents sont quand même âgés de 77 ans.
J'ai peur que cet acte reste sans suite. Je suis la seule à avoir la protection juridique mais apparemment je ne peux l'utiliser car je ne suis pas propriétaire.
Cependant, je ne peux plus accéder au garage où ma voiture est garée et mon handicap (même s'il n'est pas visible) m'empêche de pouvoir faire le tour du village pour m'y rendre.
Auriez-vous, s'il vous plaît, des conseils?
Merci pour votre aide
Je me tourne vers vous pour un problème avec mes voisins.
Je vis avec mes parents qui m'ont fait un appartement dans leur maison de village.
Notre maison est mitoyenne et possède un passage qui nous permet de nous rendre à notre jardin où se situe le garage. Mes parents sont propriétaires de ce passage et les voisins ont un droit de passage.
Il y a 5 ans, j'ai dû venir m'installer chez eux à cause de problemes de santé (maladie rare et orpheline). Mon père a alors demandé à ce voisin, s'il acceptait qu'il construise un escalier bois démontable (au cas où) et ne touchant pas leur façade. Aucun soucis auprès des voisins, accord verbal donné.
Pendant 5 ans, aucun soucis. Tout s'est très bien passé.
Je ne sais pourquoi, les voisins ont exigés que mon père détruise definivement cet escalier sans aucune raison valable. Dialogue rompu de leur part depuis.
Mes parents ont donc décidé de voir un conciliateur. Il y a eu non conciliation mais il a été acté qu'ils avaient accepté cet escalier.
Bref, je suis partie le 28/07 en vacances et le lendemain même, le voisin a pris sa scie sauteuse et a détruit l'escalier en filmant la scène.
Mon père a donc porté plainte.
Mes parents sont quand même âgés de 77 ans.
J'ai peur que cet acte reste sans suite. Je suis la seule à avoir la protection juridique mais apparemment je ne peux l'utiliser car je ne suis pas propriétaire.
Cependant, je ne peux plus accéder au garage où ma voiture est garée et mon handicap (même s'il n'est pas visible) m'empêche de pouvoir faire le tour du village pour m'y rendre.
Auriez-vous, s'il vous plaît, des conseils?
Merci pour votre aide
A voir également:
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- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
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