Assistance d'un expert en batiment (CCMI)
ML91
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Ulysse5818 Messages postés 15494 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15494 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je poste ce message sur ce forum, apres avoir posté sur un autre forum dans lequel je soupconne ceux qui m'ont répondu de ne pas être très ojectifs...
Nous connaissons un expert indépendant en batiment (très proche de la famille), qui est intervenu pour nous assister dans le cadre de la réception de notre résidence principale (CCMI avec plans). Son intervention nous a été salutaire sur de nbx points (points que nous n'avions pas vu, et points pour lesquels son formalisme a fait mouche aupres de notre constructeur).
Néanmoins. Certains aspects ont été refusés, ou ignorés par notre constructeur... Pour la plupart, sont des points plutot "mineurs", mais auxquels nous tenions.
Nous avons revu cette personne il y a qq temps et lui avons demandé ce qu'il y avait à faire sur le sujet, ou s'il avait des conseils à nous donner. Après discussion, il nous a proposé d'intervenir pour nous avec le support d'un avocat spécialiste du droit de la construction (il est déclaré ainsi sur le site avocat.fr) avec lequel il traiterait semble-t-il de manière régulière (il nous a parlé d'une dizaine de dossiers par an), et qu'une partie des points que nous pensions mineurs ne l'était pas tant que ca (sujet de tuiles non adaptées à la pente du toit??). Nous avons accepté le principe.
Il nous a envoyé un mandat depuis dans lequel il propose de reprendre toutes les pièces, pour constituer un dossier, exposer l'ensemble des points à l'avocat en question pour que celui donne son avis, de nous restituer son analyse et son éventuelle proposition d'honoraires. Ceci nous arrangerait dans la mesure ou nous sommes pas du tout à l'aise avec ce genre de choses, que le prix de son intervention nous semble tout à fait abordable (au téléphone, il nous a évoqué 4h de travail environ), et que pour raisons personnelle nous n'avons que peu de tmps à y consacrer.
Mais le mandat mentionne qqch qui nous interpelle: il est indiqué que l'avocat doit pouvoir accès à nous, s'il le souhaite, dans le cadre de sa mission juridique. Mon inquietude est que je ne veux pas payer ce mandat si je dois passer plus de temps avec l'avocat que lui ! :/
Qu'en ppensez vous ???
ML.
Je poste ce message sur ce forum, apres avoir posté sur un autre forum dans lequel je soupconne ceux qui m'ont répondu de ne pas être très ojectifs...
Nous connaissons un expert indépendant en batiment (très proche de la famille), qui est intervenu pour nous assister dans le cadre de la réception de notre résidence principale (CCMI avec plans). Son intervention nous a été salutaire sur de nbx points (points que nous n'avions pas vu, et points pour lesquels son formalisme a fait mouche aupres de notre constructeur).
Néanmoins. Certains aspects ont été refusés, ou ignorés par notre constructeur... Pour la plupart, sont des points plutot "mineurs", mais auxquels nous tenions.
Nous avons revu cette personne il y a qq temps et lui avons demandé ce qu'il y avait à faire sur le sujet, ou s'il avait des conseils à nous donner. Après discussion, il nous a proposé d'intervenir pour nous avec le support d'un avocat spécialiste du droit de la construction (il est déclaré ainsi sur le site avocat.fr) avec lequel il traiterait semble-t-il de manière régulière (il nous a parlé d'une dizaine de dossiers par an), et qu'une partie des points que nous pensions mineurs ne l'était pas tant que ca (sujet de tuiles non adaptées à la pente du toit??). Nous avons accepté le principe.
Il nous a envoyé un mandat depuis dans lequel il propose de reprendre toutes les pièces, pour constituer un dossier, exposer l'ensemble des points à l'avocat en question pour que celui donne son avis, de nous restituer son analyse et son éventuelle proposition d'honoraires. Ceci nous arrangerait dans la mesure ou nous sommes pas du tout à l'aise avec ce genre de choses, que le prix de son intervention nous semble tout à fait abordable (au téléphone, il nous a évoqué 4h de travail environ), et que pour raisons personnelle nous n'avons que peu de tmps à y consacrer.
Mais le mandat mentionne qqch qui nous interpelle: il est indiqué que l'avocat doit pouvoir accès à nous, s'il le souhaite, dans le cadre de sa mission juridique. Mon inquietude est que je ne veux pas payer ce mandat si je dois passer plus de temps avec l'avocat que lui ! :/
Qu'en ppensez vous ???
ML.
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3 réponses
Bonjour
Il n'est pas possible de vous donner un avis , sans connaitre les points que vous contestez et qui n'auraient pas été acceptés par le constructeur? ces points sont-ils mentionnés dans le PV de réception?Le point que vous indiquez par exemple, ne relève d'aucune des trois garanties, mais de la responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée.
Il n'est pas possible de vous donner un avis , sans connaitre les points que vous contestez et qui n'auraient pas été acceptés par le constructeur? ces points sont-ils mentionnés dans le PV de réception?Le point que vous indiquez par exemple, ne relève d'aucune des trois garanties, mais de la responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée.
Bonjour,
Il faudrait peut être envisager une expertise judiciaire plutôt que celle proposée par cet expert indépendant..
Il faudrait peut être envisager une expertise judiciaire plutôt que celle proposée par cet expert indépendant..
La législation juridique et financière évolue en permanence...