Assistance d'un expert en batiment (CCMI)
ML91
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16 sept. 2020 à 11:43
Ulysse5818 Messages postés 11661 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 16 sept. 2020 à 18:43
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3 réponses
Bonjour
Il n'est pas possible de vous donner un avis , sans connaitre les points que vous contestez et qui n'auraient pas été acceptés par le constructeur? ces points sont-ils mentionnés dans le PV de réception?Le point que vous indiquez par exemple, ne relève d'aucune des trois garanties, mais de la responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée.
Il n'est pas possible de vous donner un avis , sans connaitre les points que vous contestez et qui n'auraient pas été acceptés par le constructeur? ces points sont-ils mentionnés dans le PV de réception?Le point que vous indiquez par exemple, ne relève d'aucune des trois garanties, mais de la responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée.