Encaissement 9 chèques frauduleux
Marie-dealmeida
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dna.factory Messages postés 29255 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis ex membre d'un club de sport
Club fermé depuis le 17 Mars 2020, qui n'a jamais réouvert et qui est en liquidation judiciaire depuis le 24 Juin 2020. Liquidateur: ***
J'ai eu la très désagréable surprise de constater que le 8 Septembre 2020, 9 chèques d'un montant de 1500 euros ont été encaissés en meme temps. Ces 9 chèques n'auraient par définition jamais dû être encaissés puisque le club est fermé depuis le 15 Mars 2020. Je n'ai donc logiquement pas pu bénéficier de leurs services.
Ma banque a par ailleurs encaissé 3 chèques anti datés: Octobre 2020, Novembre 2020 et Décembre 2020.
Cette dernière m'indique qu'ils ne peuvent pas faire opposition.
Quels sont mes recours? Bureau d'études injoignable par téléphone, ne répondent pas aux mails.
Merci
Je suis ex membre d'un club de sport
Club fermé depuis le 17 Mars 2020, qui n'a jamais réouvert et qui est en liquidation judiciaire depuis le 24 Juin 2020. Liquidateur: ***
J'ai eu la très désagréable surprise de constater que le 8 Septembre 2020, 9 chèques d'un montant de 1500 euros ont été encaissés en meme temps. Ces 9 chèques n'auraient par définition jamais dû être encaissés puisque le club est fermé depuis le 15 Mars 2020. Je n'ai donc logiquement pas pu bénéficier de leurs services.
Ma banque a par ailleurs encaissé 3 chèques anti datés: Octobre 2020, Novembre 2020 et Décembre 2020.
Cette dernière m'indique qu'ils ne peuvent pas faire opposition.
Quels sont mes recours? Bureau d'études injoignable par téléphone, ne répondent pas aux mails.
Merci
3 réponses
Comme beaucoup, vous confondez dette et moyen de paiement.
Un chèque est un moyen de paiement. Dès l'instant qu'il est transmis un chèque peut être encaissé, qu'une dette soit associée ou pas.
Bien sur, si la dette n'est pas due, alors la personne qui a encaissé le chèque doit vous rembourser l'argent, l'affaire pouvant se régler devant la justice.
Le piège ici, c'est la liquidation judiciaire.
Lors d'une liquidation judiciaire, tous les actifs sont vendus/encaissés, et l'argent est utilisé pour rembourser les dettes.
Avec en priorité les salaires, ensuite l'état, et ensuite, les autres créanciers... parmis lesquels vous figurez.
Sachant qu'en général, quand on en arrive à ce point, y'a rarement assez d'argent pour payer tous les créanciers.
Contactez le mandataire judiciaire, expliquez votre situation, en apportant des preuves de votre créances, et attendez la suite.
Mais gardez à l'esprit qu'au mieux vous ne récupérerez certainement pas la totalité de votre argent, et peut-être même rien du tout. Et que vous n'avez aucun recours contre le mandataire qui n'a fait que son travail dans le respect de la loi.
Un chèque est un moyen de paiement. Dès l'instant qu'il est transmis un chèque peut être encaissé, qu'une dette soit associée ou pas.
Bien sur, si la dette n'est pas due, alors la personne qui a encaissé le chèque doit vous rembourser l'argent, l'affaire pouvant se régler devant la justice.
Le piège ici, c'est la liquidation judiciaire.
Lors d'une liquidation judiciaire, tous les actifs sont vendus/encaissés, et l'argent est utilisé pour rembourser les dettes.
Avec en priorité les salaires, ensuite l'état, et ensuite, les autres créanciers... parmis lesquels vous figurez.
Sachant qu'en général, quand on en arrive à ce point, y'a rarement assez d'argent pour payer tous les créanciers.
Contactez le mandataire judiciaire, expliquez votre situation, en apportant des preuves de votre créances, et attendez la suite.
Mais gardez à l'esprit qu'au mieux vous ne récupérerez certainement pas la totalité de votre argent, et peut-être même rien du tout. Et que vous n'avez aucun recours contre le mandataire qui n'a fait que son travail dans le respect de la loi.
Bonjour,
N'ayant pas le contrat à disposition, il ne sera pas possible de vous répondre.
Cependant, il est illégal de post-dater (et non anti-dater comme indiqué par erreur) un chèque. Cela est même passible d'une amende correspondant à 6% de la valeur des chèques.
CB
N'ayant pas le contrat à disposition, il ne sera pas possible de vous répondre.
Cependant, il est illégal de post-dater (et non anti-dater comme indiqué par erreur) un chèque. Cela est même passible d'une amende correspondant à 6% de la valeur des chèques.
CB
Merci pour votre retour.
Le problème est simple: j'ai la déclaration du club indiquant que celui ci est fermé depuis le 15 Mars, et qu'il ne pourra pas réouvrir.
Par conséquent je ne vois pas comment j'aurais pu bénéficier des installations. Donc je ne comprends pas comment ils ont pu encaisser les chèques, en sachant que le service n'avait pas pu être rendu!
Les chèques ont été post datés à la demande du club lui même.
Le problème est simple: j'ai la déclaration du club indiquant que celui ci est fermé depuis le 15 Mars, et qu'il ne pourra pas réouvrir.
Par conséquent je ne vois pas comment j'aurais pu bénéficier des installations. Donc je ne comprends pas comment ils ont pu encaisser les chèques, en sachant que le service n'avait pas pu être rendu!
Les chèques ont été post datés à la demande du club lui même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...