Vente sur Internet : chèque impayé opposition pour vol

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 waseone -
Bonjour à tous,

J'ai vendu un ordinateur sur internet et l'acheteur devait me faire un virement. Dès que j'ai reçu le virement j'ai envoyé le colis (envoyé et réceptionné par l'acheteur la semaine dernière).

Aujourd'hui mon banquier m'appelle pour me dire qu'un chèque de 650€ avait été impayé car la personne ayant envoyé l'argent avait fait opposition pour vol. Je vérifie sur mon relevé bancaire et je m'aperçois que l'argent que j'avais reçu m'avait été envoyé par chèque et non par virement.

J'ai donc été débité de 650€ et à l'heure actuelle j'ai perdu l'argent. Le banquier me dit qu'ils ne peuvent rien faire pour moi car le chèque n'avait pas été validé (délai de 3 à 5 jours). Il me conseille de porter plainte.

Je pense que l'acheteur (un dénommé Rémi Dupont, c'est bizarre..) a soit volé le chéquier d'un certain R. Dupont qui a fait opposition, ou alors que mon acheteur s'appelle réellement R. Dupont et qu'il fait opposition seulement pour essayer d'avoir l'ordinateur gratuitement.

Que puis-je faire ? L'opposition au paiement d'un chèque pour un faux motif est un délit puni de 5 ans de prison et de 375 000€ d'amende. J'ai aussi lu que la banque n'est pas compétente pour juger de la validité d'une opposition. Elle peut donc avoir à ménager les intérêts du bénéficiaire du chèque au cas où celui-ci contesterait la validité de l'opposition.

Je peux donc contester la validité de l'opposition ? Ce qui voudrait dire impliquer un juge et à ce moment là ce n'est plus rentable à cause des frais de dossier et honoraires, c'est bien ça ?

Merci de votre attention,
En espérant que vous pourrez m'aider...

5 réponses

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Salut

Portez plainte pour vous couvrir sur ce chèque volé.
Salut, je suis désolé je ne comprends pas le terme "se couvrir", je n'ai aucune notion en droit/juridique haha
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15 septembre 2020
2 544 > waseone
Si il s'agit vraiment d'un chèque volé et non d'une opposition abusive, vous pouvez vous retrouver accusé de complicité ou de recèle. D’où la plainte pour vous couvrir.
>
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Ah d'accord, en effet c'est ce que le banquier m'a expliqué. Merci beaucoup
Je ne comprends pas comment vous pouvez encaisser un chèque sans vous en rendre compte. Car, quand on reçoit un chèque, il faut le déposer à la banque en ayant signé au dos.
A moins qu'il y ait un autre moyen?
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Si vous aviez bien lu le sujet, vous ne poseriez pas cette question :-)
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La banque ne vérifiant quasiment jamais les signatures, il suffit d'avoir le numéro de compte de la personne, qui apparait dans le RIB fourni pour le virement.
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Bonjour,

Elle peut donc avoir à ménager les intérêts du bénéficiaire du chèque au cas où celui-ci contesterait la validité de l'opposition.

Les chèques barrés, ceux communément utilisés par tous les particuliers en France sont tous encaissés "sauf bonne fin" donc crédités sur les comptes sous réserve de l'avis de sort envoyé par la banque qui a émis ce chèque.

La banque émettrice de ce chèque ayant envoyé à votre banque un avis de sort faisant état d'un chèque volé, votre banque vous débite les fonds crédités.

Vous ne pouvez rien faire sur ce point contre votre banque qui n'a commis aucune erreur dans sa décision.
D'accord merci beaucoup ! J'ai eu plus d'infos avec ma banque, celui qui m'a envoyé le chèque n'est pas R. Dupont, c'est quelqu'un d'autre (appelons le X) qui vit à une autre adresse que celle à qui j'ai envoyé le colis.

X l'a fait livrer à une autre adresse pour que son chèque ne soit pas considéré comme opposé pour faux motif comme j'en parlais précedemment.

Pensez-vous que ça suffira pour avoir gain de cause ?

Merci
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Je pense surtout que le nom figurant sur le chèque n'a rien à voir dans votre affaire, il s'est fait volé son chéquier ou son chèque qu'un arnaqueur a utilisé pour vous faire croire l'espace de quelques jours que vous aviez la somme sur votre compte et se faire livrer à une autre adresse.

C'est une arnaque classique au chèque volé. Evidemment vous l'avez envoyé à une autre adresse que celle qui figure sur le chèque car l'arnaqueur n'est pas la personne figurant sur le chèque.
Vous voulez dire que l'arnaqueur n'est ni la personne propriétaire du chèque déposé ni la personne à qui j'ai envoyé le colis ?
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Pas de certitude mais c'est une arnaque classique, l'émetteur qui figure sur le chèque se l'est fait volé. L'arnaqueur se fait livrer, peut être ou certainement à un faux nom et intercepte le colis et c'est fini.
La banque propriétaire du chèque refuse de payer, son client faisant opposition ou ayant déjà fait opposition pour vol
La votre vous reprend logiquement les fonds.

Ne vous reste plus qu'à porter plainte contre l'arnaqueur qui s'il est intelligent vous a indiqué un faux nom
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