Lettre de la douane / France [Résolu]

Signaler
-
Messages postés
30901
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 septembre 2020
-
Bonjour, je commande du tabac depuis plusieurs mois en Belgique par internet.
Je viens de recevoir une lettre recommandée de la direction de la douane me demandant le contenu de chaque colis que jai reçu ;
Qu'est ce que je risque
Merci d'avance

1 réponse

Messages postés
30901
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 septembre 2020
8 763
Bonjour

1- Amende pouvant aller jusque 750€.. Plus

2- Pénalité allant de 1 à 5 fois le montant des taxes françaises 'fraudées'. Les taxes payées au pays d'origine ne comptent pas!

En gros celles ci représentent environ 80/85% de la valeur de la marchandise achetée dans un débit de tabac..

Cf CGI L1791 ter..

A+
Dossier à la une