Lettre de la douane / France
Résolu
didel
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Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, je commande du tabac depuis plusieurs mois en Belgique par internet.
Je viens de recevoir une lettre recommandée de la direction de la douane me demandant le contenu de chaque colis que jai reçu ;
Qu'est ce que je risque
Merci d'avance
Je viens de recevoir une lettre recommandée de la direction de la douane me demandant le contenu de chaque colis que jai reçu ;
Qu'est ce que je risque
Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour
1- Amende pouvant aller jusque 750€.. Plus
2- Pénalité allant de 1 à 5 fois le montant des taxes françaises 'fraudées'. Les taxes payées au pays d'origine ne comptent pas!
En gros celles ci représentent environ 80/85% de la valeur de la marchandise achetée dans un débit de tabac..
Cf CGI L1791 ter..
A+
1- Amende pouvant aller jusque 750€.. Plus
2- Pénalité allant de 1 à 5 fois le montant des taxes françaises 'fraudées'. Les taxes payées au pays d'origine ne comptent pas!
En gros celles ci représentent environ 80/85% de la valeur de la marchandise achetée dans un débit de tabac..
Cf CGI L1791 ter..
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