Lettre de la douane / France
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didel
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Modifié le 15 sept. 2020 à 19:46
Afrikarnak Messages postés 35527 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mars 2025 - 15 sept. 2020 à 21:23
Afrikarnak Messages postés 35527 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mars 2025 - 15 sept. 2020 à 21:23
Bonjour, je commande du tabac depuis plusieurs mois en Belgique par internet.
Je viens de recevoir une lettre recommandée de la direction de la douane me demandant le contenu de chaque colis que jai reçu ;
Qu'est ce que je risque
Merci d'avance
Je viens de recevoir une lettre recommandée de la direction de la douane me demandant le contenu de chaque colis que jai reçu ;
Qu'est ce que je risque
Merci d'avance
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Afrikarnak
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15 sept. 2020 à 21:23
15 sept. 2020 à 21:23
Bonjour
1- Amende pouvant aller jusque 750€.. Plus
2- Pénalité allant de 1 à 5 fois le montant des taxes françaises 'fraudées'. Les taxes payées au pays d'origine ne comptent pas!
En gros celles ci représentent environ 80/85% de la valeur de la marchandise achetée dans un débit de tabac..
Cf CGI L1791 ter..
A+
1- Amende pouvant aller jusque 750€.. Plus
2- Pénalité allant de 1 à 5 fois le montant des taxes françaises 'fraudées'. Les taxes payées au pays d'origine ne comptent pas!
En gros celles ci représentent environ 80/85% de la valeur de la marchandise achetée dans un débit de tabac..
Cf CGI L1791 ter..
A+
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