Usurpation identité

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 Mikaa -
Bonjour,
Je vous écrit car je voudrai avoir des conseillé. Pendant 6mois mon ex compagne quand jetais incarcéré et nous eton pas déclarer on semble j'avais mon compte personnelle a la caf. madame a remplir les document pour percevoir mon rsa sur son compte bancaire remplie signer des document changement adresse et autorisation transfere banquere et document trismestrielle que dois je faire ... svp avant que lon demande rembourser qu'est que je risque et elle....

2 réponses

bonjour c'est pas clair
elle s'est déclarée a la CAF en couple avec vous , ou elle seule ?
On était pas ensemble chacun son compte caf. Les madame a utiliser les code pour bénéficier de mon rsa sur son compte
Declarer seul on était pas on couple a l'époque
C'est pas clair
mais si vous êtes en couple , il n'y a pas usurpassions d'identité le RSA n'est pas individuel mais attribué au foyer social mais déclaré par un des deux qui déclare l'autre avec , et les revenus de l'un et de l'autre doivent être déclarés
Le RSA est demandé par une personne mais il est versé sur le compte qui est donné dans le dossier compte commun ou pas , un couple c'est un couple :)
en prison ou a l’hôpital la personne n'a pas droit au RSA , le RSA est une allocation de survie .
faire 2 déclaration individuelles quand on est en couple ( habite ensemble) est une fraude trop connue et contrôlée
On n'ait pas on couple a l'époque justement elle la utliser mon compte personnelle caf elle la le sien on c'est my on couple 1ans après cette histoire jai decouver je savait quel utiliser mon compte pour avoir mon rsa jetai on prison
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