Usurpation identité

Question

Bonjour, 
Je vous écrit car je voudrai avoir des conseillé. Pendant 6mois mon ex compagne quand  jetais incarcéré et nous eton pas déclarer on semble j'avais mon compte personnelle a la caf.  madame a remplir les document pour percevoir mon rsa sur son compte bancaire remplie signer des document changement adresse et autorisation transfere banquere et document trismestrielle que dois je faire ... svp avant que lon demande rembourser qu'est que je risque et elle....

daniel · Answer

bonjour c'est pas clair 
elle s'est déclarée a la CAF en couple avec vous , ou elle seule  ?

daniel · Answer

C'est pas clair 
 mais si vous êtes en couple , il n'y a pas usurpassions d'identité le RSA n'est pas individuel mais attribué au foyer social mais déclaré par un des deux qui déclare l'autre avec , et les revenus de l'un et de l'autre doivent être déclarés
Le RSA est demandé par une personne mais il est versé sur le compte qui est donné dans le dossier compte commun ou pas , un couple c'est un couple  :) 
en prison ou a l’hôpital la personne n'a pas droit au RSA , le RSA est une allocation de survie .
faire 2 déclaration individuelles quand on est en couple ( habite ensemble) est une fraude trop connue et contrôlée

Usurpation identité

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