APL - déclaration de loyer
RomainBA
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14 sept. 2020 à 10:21
Jorine - 14 sept. 2020 à 11:40
Jorine - 14 sept. 2020 à 11:40
A voir également:
- APL - déclaration de loyer
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Apl retroactif - Guide
- Simulation apl - Guide
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
4 réponses
Deaver
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14 sept. 2020 à 10:54
14 sept. 2020 à 10:54
, bonjour
Il vous faudra bien fournir une attestation de loyer et une déclaration de patrimoine faute de quoi le dossier ne sera pas traiter. Ne tenez pas compte de la réponse précédente elle est fausse. Il faut fournir ces papiers et ça n à rien à voir avec un contrôle
Il vous faudra bien fournir une attestation de loyer et une déclaration de patrimoine faute de quoi le dossier ne sera pas traiter. Ne tenez pas compte de la réponse précédente elle est fausse. Il faut fournir ces papiers et ça n à rien à voir avec un contrôle
Utilisateur anonyme
14 sept. 2020 à 10:22
14 sept. 2020 à 10:22
Bonjour en ligne on ne demande plus rien, sauf si ils veulent un contrôle
Utilisateur anonyme
14 sept. 2020 à 11:08
14 sept. 2020 à 11:08
Ah non elle est pas fausse, je l'ai faite la demande en ligne pour mon ex, et la caf n'a rien demandée du tout
Deaver
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14 sept. 2020 à 11:23
14 sept. 2020 à 11:23
Il était déjà allocataire alors et même dans ce cas la il n y aura pas de versement sans attestation de loyer. Vous êtes sur un forum de droit ici merci de donner des réponses correctes
Utilisateur anonyme
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Deaver
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7 novembre 2023
Modifié le 14 sept. 2020 à 11:36
Modifié le 14 sept. 2020 à 11:36
Non elle n'était pas allocataire puisque c'est au moment de notre séparation et le dossier a était étudié plus rapidement, elle touche tous les mois
14 sept. 2020 à 11:24
Oui, c'est également mon cas, la déclaration de loyer n'est pas réclamée à la fin de ma demande. Mais je me demande si la CAF va me la demander plus tard ou elle va la réclamer directement au bailleur.
@Fcb 17250, quand avez vous fait la demande pour votre ex ? et il a pu touché l'APL depuis sans fournir ce document ?