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Valeur du PASS en brut ou en net?

gregjazzy -  
 jprevost -
Bonjour

Afin d'échapper a la taxe PUMA je dois avoir des revenus supérieurs a 20% du PASS.

Ma question est la suivante: le PASS est il du salaire brut ou net?

Slts
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2 réponses

Réponse 1 / 2
jee pee Messages postés 42461 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 295
 
Bonjour,

Le PASS est en brut, c'est l'assiette sur laquelle on calcule des cotisations.

Cdlt
0
jprevost
 

Bonjour, 
La circulaire interministérielle N° DSS/5B/2017/322 du 15 novembre 2017 a précisé que c'est bien le salaire net imposable (avant abattement de 10% pour frais pro) qu'il faut prendre en compte pour déterminer le revenu d'activité professionnelle. 

C'est étrange car on est en matière sociale, mais c'est bien le cas... 


Plus d'information sur le sujet : https://decodage-fiscal.fr/blog/simulateur-de-taxe-puma-csm-et-explications


Cdt,

1
Réponse 2 / 2
gregjazzy
 
Merci beaucoup

J ai une partie de mes revenus payee en cesu a 50 euros net.
Pour avoir le brut je fais environ diviser /0.75?

Merci encore
0
jee pee Messages postés 42461 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 295
 
J'ignore quel est le montants des cotisations en Cesu
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