Valeur du PASS en brut ou en net?

gregjazzy - 13 sept. 2020 à 11:46
 jprevost - 16 nov. 2023 à 18:10
Bonjour

Afin d'échapper a la taxe PUMA je dois avoir des revenus supérieurs a 20% du PASS.

Ma question est la suivante: le PASS est il du salaire brut ou net?

Slts
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2 réponses

jee pee Messages postés 40463 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 5 001
13 sept. 2020 à 13:58
Bonjour,

Le PASS est en brut, c'est l'assiette sur laquelle on calcule des cotisations.

Cdlt
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Bonjour, 
La circulaire interministérielle N° DSS/5B/2017/322 du 15 novembre 2017 a précisé que c'est bien le salaire net imposable (avant abattement de 10% pour frais pro) qu'il faut prendre en compte pour déterminer le revenu d'activité professionnelle. 

C'est étrange car on est en matière sociale, mais c'est bien le cas... 


Plus d'information sur le sujet : https://decodage-fiscal.fr/blog/simulateur-de-taxe-puma-csm-et-explications


Cdt,

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Merci beaucoup

J ai une partie de mes revenus payee en cesu a 50 euros net.
Pour avoir le brut je fais environ diviser /0.75?

Merci encore
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jee pee Messages postés 40463 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 5 001
13 sept. 2020 à 14:50
J'ignore quel est le montants des cotisations en Cesu
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