Vente véhicule CT défaillance critique

Winnize -  
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaite vendre mon véhicule, j'ai passé le CT il y a 15 jours mais celui-ci indique une défaillance critique, je ne souhaite pas faire les frais dessus et le revendre. Cependant il peut toujours "rouler" physiquement, mais pas d'après le CT (24h).

Est-ce légal si je souhaite vendre ce véhicules pour pièces ?

Si oui, quelle est la procédure pour que je n'ai aucun problème administratif si admettons la personne circule avec (flashé par un radar par exemple) ?

En vous remerciant de l'attention pris envers ce message,

Cordialement.

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 15495 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 895
 
Bonjour, vous devez le vendre à un pro.
0
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 421
 
Bonjour,

Suite à la défaillance critique non réparée, votre véhicule va être classé "non roulant"...
A lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375

Cdt
0