Vente véhicule CT défaillance critique
Bonjour,
Je souhaite vendre mon véhicule, j'ai passé le CT il y a 15 jours mais celui-ci indique une défaillance critique, je ne souhaite pas faire les frais dessus et le revendre. Cependant il peut toujours "rouler" physiquement, mais pas d'après le CT (24h).
Est-ce légal si je souhaite vendre ce véhicules pour pièces ?
Si oui, quelle est la procédure pour que je n'ai aucun problème administratif si admettons la personne circule avec (flashé par un radar par exemple) ?
En vous remerciant de l'attention pris envers ce message,
Cordialement.
Je souhaite vendre mon véhicule, j'ai passé le CT il y a 15 jours mais celui-ci indique une défaillance critique, je ne souhaite pas faire les frais dessus et le revendre. Cependant il peut toujours "rouler" physiquement, mais pas d'après le CT (24h).
Est-ce légal si je souhaite vendre ce véhicules pour pièces ?
Si oui, quelle est la procédure pour que je n'ai aucun problème administratif si admettons la personne circule avec (flashé par un radar par exemple) ?
En vous remerciant de l'attention pris envers ce message,
Cordialement.
2 réponses
-
Bonjour, vous devez le vendre à un pro.
-
ContributeurBonjour,
Suite à la défaillance critique non réparée, votre véhicule va être classé "non roulant"...
A lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...