Vente véhicule CT défaillance critique
Winnize
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite vendre mon véhicule, j'ai passé le CT il y a 15 jours mais celui-ci indique une défaillance critique, je ne souhaite pas faire les frais dessus et le revendre. Cependant il peut toujours "rouler" physiquement, mais pas d'après le CT (24h).
Est-ce légal si je souhaite vendre ce véhicules pour pièces ?
Si oui, quelle est la procédure pour que je n'ai aucun problème administratif si admettons la personne circule avec (flashé par un radar par exemple) ?
En vous remerciant de l'attention pris envers ce message,
Cordialement.
Je souhaite vendre mon véhicule, j'ai passé le CT il y a 15 jours mais celui-ci indique une défaillance critique, je ne souhaite pas faire les frais dessus et le revendre. Cependant il peut toujours "rouler" physiquement, mais pas d'après le CT (24h).
Est-ce légal si je souhaite vendre ce véhicules pour pièces ?
Si oui, quelle est la procédure pour que je n'ai aucun problème administratif si admettons la personne circule avec (flashé par un radar par exemple) ?
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2 réponses
Bonjour,
Suite à la défaillance critique non réparée, votre véhicule va être classé "non roulant"...
A lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Cdt
Suite à la défaillance critique non réparée, votre véhicule va être classé "non roulant"...
A lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Cdt
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