Vol de chèque [Fermé]

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Bonjour, une amie ma dit qui va avoir un virement sur mon compte courant d'une somme de 2100€. Le 21/10/2020 la somme est crédité sur mon compte courant j'ai fait des transferts de PCS. Chèque prélève et rejeté et c'est a ce moment là que j'apprends qu'elle a fait un dépôt de chèque avec des fausses signatures. Le 17/08/2020 je suis allé a la banque postale et à la demande du responsable j'ai signé au dos du chèque. Le 09/09/2020 j'ai contacter la propriétaire du chèque qui m'apprend que c'est un chèque volé. Pour l'instant je paye cette somme sur ma retraite et ont me laisse rien pour vivre. Pourquoi la banque a pas vérifier les signatures ils ont attendu un mois pour s'apercevoir que c'était un chèque volé

16 réponses

La banque n'est en rien responsable de cette arnaque archi connue
Vous la connaissez cette amie?
Il faut attendre au moins 2 semaines avant de retirer de l'argent le temps que la banque fasse les verifications
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Bonjour,

Parce que la banque à 60 jours pour vous retirer les fonds du chèque qui sont toujours encaissé sauf bonne fin et aussi ce n'est pas votre banque qui doit s'apercevoir que c'est un chèque volé, c'est la banque de celui qui émet le chèque qui doit le dire à votre banque.

Les banques ne vérifient pas la signature au dos du chèque si le bénéficiaire est identifié.
Et comme désormais vous avez signé le dos du chèque, vous n'avez plus aucun recours, elle pourra dire que vous avez déposé ce chèque.
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bonjour
c'était surtout à vous d'attendre un mois pour que la banque vérifie si le chèque était valable...
vous êtes victime d'une arnaque super connue:on vous dépose un chèque (volé ou sans provision..) et en contrepartie on vous demande d'en renvoyer une partie et d'en garder une autre : de l'argent facilement gagné non? sauf que c'est une arnaque...et que l'argent facilement gagné c'est pour votre arnaqueur
et votre amie , vous la connaissez depuis longtemps?
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Le problème n'est pas tant d'avoir endossé le chèque. C'est lorsqu'on vous a demandé de le faire qu'il fallait refuser et signaler une anomalie.

Et il était également de votre responsabilité d'attendre le délai définitif d'encaissement du chèque avant de retirer les fonds correspondant.
Bonjour,le responsable m'avais dit de signer ce chèque la personne a mis du blanc correcteur mais a la lumière du jour on aperçoit la fausse signature au dos du chèque. J'étais dans l'obligation de signer je devais crédité mon compte courant et je ne voulais pas rembourser la somme. Pour l'instant j'ai une retraite il ce sers de cette somme pour ce rembourser. Évidemment j'ai plus rien pour vivre c'est t'il normal
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Il ne se sert pas de la retraite pour se rembourser. C'est votre retraite qui vient rembourser ce découvert si celle ci est versée sur le même compte.
bonjour
vous n'avez pas lu toute la phrase:
Ce que la banque n'a pas le droit de faire, c'est de prendre de l'argent sur un compte pour venir combler le découvert d'un autre compte sans votre accord.
bonjour
hélas, vous faites partie des nombreuses victimes qui ont déposé naïvement un chèque sur leur compte en échange d'une partie du montant de ce chèque...vous avez fait des transfert de carte PCS et gardé une partie du montant du chèque: c'est la base de cette arnaque.....il est rare qu'une personne soit remboursée d'une arnaque :elle en paye le prix...et il y a des centaines de milliers d'arnaques tous les jours ..... tapez sur votre ordinateur "arnaques aux chèques volés".... "arnaques africaines" vous aurez des milliers et des milliers d'exemples...
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Alors j'ai droit à rien il a aucune loi pour les victimes.

Non tout comme un vol dans votre cas aucun organisme ni loi n'a prévu de rembourser les victimes de vol ou d'arnaque.
Il est toujours facile d'accuser la banque quand on s'est fait avoir mais ce n'est pas elle qui a acheté ces coupons PCS alors pourquoi devrait elle payer.

Si c'est pour me donner des conseils que c'est moi le responsable pas la peine de me répondre

Ecoutez, on a passé du temps à vous expliquer ce que la loi prévoit et les obligations de la banque.
Comme nos interventions bénévoles ne vous plaisent pas et que vous nous conseiller de ne pas vous répondre alors je mets un terme à ce sujet.
J'évite donc à mes camarades et moi même de perdre plus de temps puisqu’aucune gratitude n'est à attendre.
Vous pouvez voir avec un avocat qui sera prêt à essayer de vous défendre pour un résultat improbable mais qui pour lui lui rapportera des honoraires.

Mais je ne comprends pas pourquoi la responsable de la banque ma dit de signer ce chèque. Elle a mis du blanc pour effacer la signature. Mais a travers du chèque on aperçoit toujours la fausse signature au dos du chèque. . J'ai eu des virements j'ai jamais eu de problème . Pourquoi j'aurais tords . La loi de finances et montaire dit que le banquier dois vérifier les signatures avant de les mettre sur un compte courant. Si j'ai tords fait moi savoir . C'est une arnaque désolé je me suis fait avoir.
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La loi que vous citez concerne plutôt la banque tirée, celle qui émet le chèque. Dans votre cas, votre banque n'a qu'un devoir de vérifier la régularité apparente. C'est un débat assez long qui a eu lieu il y a 10/15 ans avec des décisions faisant jurisprudence et en en cassant d'autres. vous verrez beaucoup de débat sur internet avec parfois des sources bancales citant des lois concernant les chèques endossables et non les chèques barrés comme ceux de tous maintenant qui ne sont plus endossables. En gros la banque va regarder que le nom du bénéficiaire du chèque correspond au nom de son client présent sur le bordereau de remise pour s'assurer d'une régularité apparente puisque seul le bénéficiaire indiqué peut l'encaisser, ils ne comparent pas les signatures au dos. Sachant que les chèques sont encaissés avec mention "sauf bonne fin" c'est à dire crédité sur le compte sous réserve que ce dernier soit provisionné ou dans votre cas ne soit pas volé.
Il est recommandé pour des gros montants de demander à votre banque d'obtenir l'avis de sort du chèque avant d'utiliser les fonds.

Il faut savoir également que les décisions qui ont été en faveur des clients l'ont à ma connaissance été pour des opérations ayant un sous-jacent licite.
Pourquoi le responsable de la banque ma demander de signer au dos du chèque. D'après le code monétaire et financier un banquier dois vérifier les signatures avant de crédité ce chèque. Vu la situation ont dirai que c'est moi le coupable. Comment je pouvais savoir que c'était un chèque volé.
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Pourquoi le responsable de la banque ma demander de signer au dos du chèque.
Pour se dégager de toute responsabilité.

Vous n'êtes pas coupable mais victime d'une arnaque dans laquelle la banque n'était pas responsable et ne veut pas l'être.
Le code monétaire ne prévoit pas de vérifier votre signature.
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D'après le code monétaire et financier un banquier dois vérifier les signatures avant de crédité ce chèque
Et c'est bien pour cela qu'un chèque est crédité sur votre compte sous réserve d'encaissement !

Lorsque la banque reçoit un chèque, elle crédite l’argent sur le compte du client rapidement afin de mettre les fonds à disposition. C’est une pratique bancaire courante. Cependant, cela ne signifie pas que toutes les vérifications d’usage ont été effectuées. Le chèque peut encore être rejeté jusqu’à 60 jours après l’encaissement
, un délai qui n’est pas clairement mentionné. Seule la mention « sous réserve d’encaissement » apparaît.

Il est donc très important de faire très attention à la provenance du chèque. En cas de doute, il faut absolument demander à son banquier d’examiner le chèque en détail, quitte à lui expliquer sa provenance et les circonstances de sa remise. Malheureusement, la plupart du temps, les clients qui portent plainte contre leur banque pour tenter de récupérer l’argent perdent le procès. En effet, les banques n’ont techniquement pas à s’immiscer dans les affaires personnelles du client et, si le chèque ne présente pas de défaut apparent, alors elles ne peuvent être tenues responsables, contrairement au client qui est accusé d’avoir manqué de vigilance
.
Source : https://www.capitaine-banque.com/actualite-banque/un-cheque-credite-sur-un-compte-peut-encore-etre-rejete/
Vous m'avez pas répondu à ma question .. j'ai plus rien pour vivre la banque a t'elle le droit de me rien laisser ? Je croyais qui avait un montant insaisissable. Je connais pas toutes les droits financières. Mais toujours ce même refrain .. vous devez censé connaître la loi. La banque doit t'elle pas demandé a un juge pour ce faire rembourser a moins que c'est faux. C'est trop facile de me dire il fallait pas signer. Je crois qu'avant de remettre un chèque sur un compte le banquier doit vérifier les signatures . Je trouve que c'est un peu léger de dire que la banque est pas responsable
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Concernant le minimum insaisissable oui cela existe mais uniquement dans le cadre d'une saisie faisant suite à une décision de justice. Ici ce n'est à priori pas le cas car imaginons que votre compte est à découvert de 1000€. Votre retraite de 1000€ arrive. Votre solde est donc de -1000 +1000 = 0. Vous n'avez rien certes mais pour autant la banque ne vous a rien saisie, c'est votre pension de retraite qui est venu combler le découvert.
La banque n'a aucune obligation de laisser un minimum disponible à son client. Elle vous met à disposition un compte sur lequel vous percevez vos revenus et effectuez vos dépenses, elle n'est pas responsable du solde.
Maintenant vous pouvez toujours leur demander de vous laisser de l'argent pour vivre, ils pourront accepter.
Ce que la banque n'a pas le droit de faire, c'est de prendre de l'argent sur un compte pour venir combler le découvert d'un autre compte sans votre accord.

Concernant le chèque lui même non la banque n'a aucune obligation de vérifier la signature. C'est la banque de l'émetteur du chèque qui a cette obligation vis à vis de son client et c'est ce qui a été fait puisque sa banque a donné comme réponse à la votre que c'était un chèque volé. Quant à votre banque elle n'a qu'une obligation de vérifier que l'apparence de conformité du chèque. Si le nom du bénéficiaire (le votre) correspond à celui de la remise de chèque (le votre également), il y a apparence de conformité. la signature au dos du chèque n'a aucune valeur en soit car les chèques ne sont pas endossables et donc le bénéficiaire sur le recto du chèque est forcément celui qui doit être crédité du montant. Et comme tous les chèques barrés en France ils sont crédités sur vos comptes sauf bonne fin, c'est à dire soumis à l'avis de sort de la banque qui a émis ce chèque.
Je vous remercie de votre réponse mais je m'aperçois que la banque me demande pas mon accord pour ce faire rembourser. Depuis 2 mois j'ai absolument rien pour vivre .
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Elle n'a pas besoin de votre accord si votre pension de retraite arrive sur le compte qui est débiteur. C'est le versement de pension qui rembourse lui même ce découvert.
Lui avez-vous demandé de vous laisser un peu de quoi vivre ?
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Bonjour
La banque n'a pas besoin de votre permission ... à vous de voir avec elle la possibilité d'un échelonnement .. Elle accepte ou pas ...
Si je comprends bien j'ai droit à rien vous m'avez dit le contraire ( que la banque n'a pas le droit de prendre l'argent sur votre compte pour combler le découvert) vous contredit vos propos
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Comme le souligne Jodelariege vous avez en effet omis de lire une partie de ma phrase, je parle bien de prendre de l'argent sur un autre compte pour combler celui à découvert.
Si je comprends bien de vos arguments c'est moi qui a tords la banque et celle de l'émetteur ne sont pas responsables. J'ai aucune recours a ma faveur. J'ai que a faire l'aumône devant les portes des églises pour obtenir de l'argent pour vivre.
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Sur le fond ce n'est pas l'encaissement du chèque où se trouve votre perte. C'est ce que vous avez fait de cet argent qui constitue votre perte c'est de votre fait.
On ne dit pas que vous êtes coupable, vous êtes victime d'une arnaque. Pour autant la banque n'est pas la responsable de votre perte. Elle a encaissé un chèque qui s'est avéré volé et elle l'a donc repris de votre compte conformément à ce qui est prévu dans les conventions. Sur cette simple transaction vous n'avez aucune perte car montant du chèque - montant du chèque = 0
Elle a par précaution trouvé un stratagème discutable de vous faire signer le dos du chèque pour vous couper tout recours mais même sans ça, son obligation s'arrête à l'apparente conformité du chèque.

Celle de l'émetteur n'a aucune responsabilité, on lui a présenté un chèque encaissé dont il a vu que son client n'était pas à l'origine il l'a donc logiquement refusé à votre banque qui elle dispose d'un recours légal de vous reprendre l'argent dans les 60 jours après présentation du chèque.
J'ai rien garder pour moi selon vos dirent. Comme c'est moi le responsable je me demande pourquoi je vous demande des conseils qui me sers a rien. J'ai aucun droit . Elle est belle l'escroquerie pour ces gens ils n'ont rien à craintes .
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Votre seule responsabilité c'est d'être tombé dans cette arnaque et d'en subir les conséquences comme si on vous avait volé votre porte monnaie. C'est leur gagne-pain d'arnaquer les gens. Vous pouvez toujours déposer plainte mais attaquer la banque en responsabilité pour obtenir le remboursement de votre perte ce n'est pas possible. C'est vous qui avez fait ces opérations de payer des coupons PCS à l'arnaqueur, pas la banque.
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Alors j'ai droit à rien il a aucune loi pour les victimes. Je me demande pourquoi je vais pas autant de chèque volé je risque pas grand chose . Comme c'est moi le responsable. Si c'est pour me donner des conseils que c'est moi le responsable pas la peine de me répondre
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