Conge pour vendre
Dufpy
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djivi38 Messages postés 51353 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 9 sept. 2020 à 18:30
djivi38 Messages postés 51353 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 9 sept. 2020 à 18:30
A voir également:
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djivi38
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9 sept. 2020 à 18:30
9 sept. 2020 à 18:30
Bonjour,
si le courrier de "congé pour vente" a été notifié conformément à la loi (et il devrait l'être, espérons-le, puisque établi par un notaire), vous devrez obligatoirement quitter ce logement au + tard le dernier jour de votre bail (en ne payant loyers et charges que pour le temps réel d'occupation si départ pendant le préavis du bailleur).
Vous pouvez tenter de demander à votre bailleur d'établir une "convention d'occupation" si vous ne trouvez vraiment pas de logement... (le Covid19 a bon dos !!), mais il n'a aucune obligation d'accepter.
Dans ce cas, vous essaierez de demander un hébergement gratuit et temporaire auprès de votre famille/de vos amis ou vous louerez un "appart-hôtel" ou un gîte ou un mobile-home dans un camping par exemple (en mettant vos meubles dans leur garage s'il y a de la place ou en louant un box).
cdt.
si le courrier de "congé pour vente" a été notifié conformément à la loi (et il devrait l'être, espérons-le, puisque établi par un notaire), vous devrez obligatoirement quitter ce logement au + tard le dernier jour de votre bail (en ne payant loyers et charges que pour le temps réel d'occupation si départ pendant le préavis du bailleur).
Vous pouvez tenter de demander à votre bailleur d'établir une "convention d'occupation" si vous ne trouvez vraiment pas de logement... (le Covid19 a bon dos !!), mais il n'a aucune obligation d'accepter.
Dans ce cas, vous essaierez de demander un hébergement gratuit et temporaire auprès de votre famille/de vos amis ou vous louerez un "appart-hôtel" ou un gîte ou un mobile-home dans un camping par exemple (en mettant vos meubles dans leur garage s'il y a de la place ou en louant un box).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...