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Achat de fleurs de CBD - colis retenu par la douane et amende

Eklypse51 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2020 - 4 sept. 2020 à 22:39
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 29 oct. 2020 à 09:40

Bonjour j'ai récemment acheté des fleurs de CBD sur internet (entreprise déclarée en italie). La douane a saisi mon colis et m'a appelé ce matin pour m'annoncer que je devais passer payer une amende de 100€.

Dois-je contester ? Je sais que la situation est assez floue sur ce produit en France actuellement mais je peux prendre ma voiture et faire quelques km pour acheter des fleurs dans un magasin mais la douane m'impose une amende pour m'être fait livrer ce produit.

Je n'ai reçu aucun document de la douane, juste un appel téléphonique. Le colis est arrivé aujourd'hui dans ma ville, je doute donc qu'ils aient réalisé des analyses pour contrôler le taux de THC du produit.

Merci d'avance pour vos réponses.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Afrikarnak Messages postés 35443 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 11 avril 2024 12 007
5 sept. 2020 à 16:13

Bonjour

juste un appel téléphonique

Prudence.. Normalement en cas de problème on reçoit un Recommandé..

Un 'appel' n'a AUCUNE valeur..

Attends ton colis tranquilou OU un courrier si c'est vraiment la Douane..

A+

Réponse 2 / 3

Fredo29
29 oct. 2020 à 00:36

Bonsoir,J’ai un reçu courrier de la douane à ce jour (28/10/2020) de ma ville. Je me suis rendu à la douane de ma ville où dans l’après-midi. Pour les douaniers ils m’ont expliqué que le CBD en fleurs Commander sur Internet été totalement interdit en France. Mes arguments sur le fait que le CBD était légal en France mes explications ont été balayée par d’un revers de main . taux de THC à 02 % ils m’ont dit qu’ils l’avaient testé et que ça va virer au THC positif, fort de contestation envers eux, sont restés sur leurs positions. Résultats des courses 200 euros d’amende. Si une personne pourrait me répondre sur la manière de pouvoir récupérer ma marchandise d’une manière légale s’il vous plaît, merci d’avance. Surtout que je l’utilise de manière thérapeutique pour des problèmes de santé.

djivi38 Messages postés 51254 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 15 103
29 oct. 2020 à 00:44

Bonjour,

plutôt que de vous insérer sur le post d'un autre internaute, merci de cliquer ici pour créer votre propre post
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/new

Cordialement.

Fredo29 > djivi38 Messages postés 51254 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024
29 oct. 2020 à 00:52

Je vous prie de m’excuser j’attendais une réponse constructive que peut-être quelqu’un pouvait m’aider encore désolé, j’ai mis quand même une sacrée somme, en plus des 200€ euros je suis désespéré donc j’attendais juste une réponse ou moins un avis, encore désolé de vous avoir dérangé, bonne soirée.

djivi38 Messages postés 51254 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 15 103 > Fredo29
29 oct. 2020 à 01:39

Créez votre propre post et on vous répondra :-)

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486 > Fredo29
29 oct. 2020 à 09:40

Salut,

Djivi28 ne fait que rappeler le fonctionnement du forum, pour une réponse constructive à votre question, il faut poser votre propre question sur le forum.

Cordialement.

Réponse 3 / 3

djivi38 Messages postés 51254 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 15 103
5 sept. 2020 à 00:32

bonjour,

"je doute donc qu'ils aient réalisé des analyses"

il faut moins de 2 mn à un chien renifleur pour trouver votre colis parmi plein d'autres et aussi peu de temps pour faire une analyse...

cdt.

Eklypse51 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2020 1
Modifié le 5 sept. 2020 à 01:56

Bonjour,
D'accord, mais ça ne répond pas à ma question: "Dois-je contester ?" Est-il possible que les douaniers ai directement classé cette marchandise comme du cannabis au THC illégal ?

Pourquoi c'est autorisé en magasin, mais on me met une amende en livraison ? Ces produits contiennent moins de 0.2% de THC ils ne sont donc pas classés comme stupéfiant, du moins il me semble.

La situation de floue laisse donc au bon vouloir du douanier de distribuer des amendes pour des produits qui ne sont pas classé comme stupéfiant en France ?

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