SATD - prélévement sur compte bancaire

philoimpots - Modifié le 2 sept. 2020 à 22:08
 pendragon - 3 sept. 2020 à 07:20
Bonjour,

Je suis confrontée à une difficulté liée à un SATD et j'espère que vous pourrez m'eclairer.

Ce matin j'ai découvert en consultant mon compte un prélèvement "Frais de SATD de XXX euros du SIP Nancy'' mais je ne comprends pas à quoi correspond cette somme XXX.

Après quelques recherches, je peux supposer qu'il s'agit d'une somme correspondant à une taxe d'habitation non réglée mais sans certitude n'ayant reçu aucun courrier ou mise en demeure de la part des impôts.

Pour comprendre ma situation, j'indique que j'ai vécu à Nancy de février 2017 à juillet 2018 en tant qu'étudiante (je louais une chambre dans une résidence privée). Depuis 2017, j'effectue une déclaration d'impôt ''autonome'' et je ne suis plus rattaché fiscalement à mes parents. Sur mon avis d'imposition, j'ai toujours indiqué l'adresse de mes parents comme adresse principale. Cette solution paraissait la plus évidente car je savais que vivre à Nancy ne serait que temporaire. J'ai par la suite voyagé à l'étranger quelques temps avant de revenir il y a quelques mois en France.

Je comprends devoir payer la taxe d'habitation car étant locataire à Nancy au 1 janvier 2018. Je n'ai jamais souhaiter me soustraire au paiement de l'impôt. Néanmoins, je ne comprends pas pourquoi les impôts n'ont pas tenter de me ''joindre'' via l'adresse de mes parents indiquée sur ma déclaration fiscale. La somme indiquée est très élevée (elle me laissera inévitablement dans le rouge) ce qui me laisse à penser qu'elle a été majorée...

Bref, je suis perdu et même pas certain que ce prélèvement soit effectivement lié à une dette de taxe d'habitation...

Je contacterai le centre des finances publiques de Nancy dès demain.

Ai-je commis une erreur ? Comment expliquer que je n'ai reçu aucun avertissement ni aucune explication avant d'être débité ?

Je vous remercie de prendre le temps de m'éclairer.

Bonne soirée

Philo

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
2 sept. 2020 à 22:37
Bonjour

Ai-je commis une erreur ? 

En deposant votre declaration de revenu à l'adresse de vos parents, celle-ci correspond à votre residence principale.
Votre lieu à Nancy est donc considéréexcomme residence secondaire donc taxe d'habitation au prix fort.

Comment expliquer que je n'ai reçu aucun avertissement ni aucune explication avant d'être débité ?
Pour eviter que vous constituez votre insolvabilité en vidant tous vos comptes
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bonjour,

"Comment expliquer que je n'ai reçu aucun avertissement ni aucune explication avant d'être débité ?"

Il y a obligatoirement émission d'une lettre de relance, puis une lettre de mise en demeure, puis, pour votre ATD , une notification de SATD envoyés à l'adresse du lieu de taxation, c'est à dire Nancy.
Si philoimpots n'a rien reçu de tout cela, c'est surtout ( comme souvent 99% des étudiants ) qu'elle n'a pas signalé son changement d'adresse pour que le fisc puisse adresser les courriers administratifs à la bonne adresse !
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