Réception d'un avis de contravention
flemaire
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hoquei44 Messages postés 17262 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17262 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu un avis de contravention exactement 3 mois après avoir commis l'infraction : léger excès de vitesse.
Y a-t-il un délais réglementaire pour cela ? Merci.
Cordialement.
flemaire.
J'ai reçu un avis de contravention exactement 3 mois après avoir commis l'infraction : léger excès de vitesse.
Y a-t-il un délais réglementaire pour cela ? Merci.
Cordialement.
flemaire.
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