Réception d'un avis de contravention

flemaire -  
hoquei44 Messages postés 17310 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai reçu un avis de contravention exactement 3 mois après avoir commis l'infraction : léger excès de vitesse.
Y a-t-il un délais réglementaire pour cela ? Merci.
Cordialement.
flemaire.

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17310 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 392
     
    Bonjour,

    Oui, 1 an.

    CB
    1

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