Sujet Précédent Sujet Suivant

Réception d'un avis de contravention

flemaire - 2 sept. 2020 à 14:36
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 9 sept. 2020 à 19:08
Bonjour,

J'ai reçu un avis de contravention exactement 3 mois après avoir commis l'infraction : léger excès de vitesse.
Y a-t-il un délais réglementaire pour cela ? Merci.
Cordialement.
flemaire.

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
9 sept. 2020 à 19:08
Bonjour,

Oui, 1 an.

CB
1

Discussions similaires

Délai d'attente pour recevoir sa premiére CB?
]Esl[ -
fideso -

2 réponses
avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses
Lettre recommandée délais accusé de réception
Augusto César Sandino -
limpatient -

3 réponses
réception d' une maison neuve avec des travaux non terminés
elysabeth0647 -
AN.Banker -

2 réponses
Acheteur n'a pas confirmé la réception de l'article?
Justarandomguy -
ginto5 -

1 réponse