Réception d'un avis de contravention ... Signaler flemaire - Dernière réponse le 9 sept. 2020 1 réponse Bonjour, J'ai reçu un avis de contravention exactement 3 mois après avoir commis l'infraction : léger excès de vitesse. Y a-t-il un délais réglementaire pour cela ? Merci. Cordialement. flemaire. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler hoquei44 Bonjour, Oui, 1 an. CB Discussions similaires avis de contravention stationnement tres genant anonyme_5621 Pas d'avis de réception reçu Houtan Préavis de démission lors d'une remise en lot de la LRAR Gimsa44 Lettre recommandée délais accusé de réception Augusto César Sandino Accusé de réception d'un courrier non reçu JFG Sujet Précédent Sujet Suivant