Réception d'un avis de contravention
flemaire
-
hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu un avis de contravention exactement 3 mois après avoir commis l'infraction : léger excès de vitesse.
Y a-t-il un délais réglementaire pour cela ? Merci.
Cordialement.
flemaire.
J'ai reçu un avis de contravention exactement 3 mois après avoir commis l'infraction : léger excès de vitesse.
Y a-t-il un délais réglementaire pour cela ? Merci.
Cordialement.
flemaire.
A voir également:
- Réception d'un avis de contravention
- Decharge de reception d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Accusé de réception qui ne revient pas ✓ - Forum Consommation
- Demande photo contravention stationnement - Forum Automobile
- Sous huitaine à compter de la réception - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...