Réception d'un avis de contravention

flemaire - 2 sept. 2020 à 14:36
hoquei44 Messages postés 16362 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 9 sept. 2020 à 19:08
Bonjour,

J'ai reçu un avis de contravention exactement 3 mois après avoir commis l'infraction : léger excès de vitesse.
Y a-t-il un délais réglementaire pour cela ? Merci.
Cordialement.
flemaire.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16362 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 8 812
9 sept. 2020 à 19:08
Bonjour,

Oui, 1 an.

CB
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