Renouvellement de bail avec aumentation de loyer.
afalamane
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1 sept. 2020 à 19:50
Utilisateur anonyme - 4 sept. 2020 à 21:47
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Utilisateur anonyme
1 sept. 2020 à 21:51
1 sept. 2020 à 21:51
Bonjour,
Si c'est une "augmentation" du loyer suite à des travaux (et non une révision), vous devez impérativement recevoir l'accord du locataire pour l'appliquer.
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311
Si c'est une "augmentation" du loyer suite à des travaux (et non une révision), vous devez impérativement recevoir l'accord du locataire pour l'appliquer.
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311
djivi38
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1 sept. 2020 à 20:18
1 sept. 2020 à 20:18
bonjour,
un bail de 3 ans se renouvelle par tacite reconduction : il n'y a pas besoin de signifier à son locataire un renouvellement de bail.
Une révision de loyer, SI elle est mentionnée au bail, se fera :
- soit à l'échéance du bail (= date d'effet, à défaut date de signature du contrat de location),
- soit à une autre date si une date est mentionnée au bail.
Donc, si une révision annuelle de loyer a été mentionnée à la signature du contrat de location, vous pourrez la pratiquer :
du 1° au 14/09 au loyer actuel et du16 au 30/09 (et les mois suivants) au loyer révisé.
La formule de la révision de loyer à échéance au 15/09/2020 est :
Loyer hors charges actuel / indice du trimestre 2019 mentionné au bail x indice du même trimestre 2020
"Étant donné qu'il ne m'a jamais répondu..."
IL n'avait pas à vous répondre : le bail de 3 ans, je le répète, se renouvelle par tacite reconduction (jusqu'à ce que l'une des parties y mette fin en donnant son congé à l'autre).
Et si la révision annuelle de loyer est bien prévue au bail, il n'a pas à vous donner son "accord" !!
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
un bail de 3 ans se renouvelle par tacite reconduction : il n'y a pas besoin de signifier à son locataire un renouvellement de bail.
Une révision de loyer, SI elle est mentionnée au bail, se fera :
- soit à l'échéance du bail (= date d'effet, à défaut date de signature du contrat de location),
- soit à une autre date si une date est mentionnée au bail.
Donc, si une révision annuelle de loyer a été mentionnée à la signature du contrat de location, vous pourrez la pratiquer :
du 1° au 14/09 au loyer actuel et du16 au 30/09 (et les mois suivants) au loyer révisé.
La formule de la révision de loyer à échéance au 15/09/2020 est :
Loyer hors charges actuel / indice du trimestre 2019 mentionné au bail x indice du même trimestre 2020
"Étant donné qu'il ne m'a jamais répondu..."
IL n'avait pas à vous répondre : le bail de 3 ans, je le répète, se renouvelle par tacite reconduction (jusqu'à ce que l'une des parties y mette fin en donnant son congé à l'autre).
Et si la révision annuelle de loyer est bien prévue au bail, il n'a pas à vous donner son "accord" !!
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
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djivi38
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1 sept. 2020 à 22:03
1 sept. 2020 à 22:03
Suite au post 2 , je réalise que j'ai dû probablement passer à côté de votre question (du fait que beaucoup de personnes confondent "augmentation" et "révision")... désolée !
Alors, je préfère vous faire remarquer que j'ai bien parlé d'une révision annuelle de loyer (qui entraîne certes le + souvent une augmentation de loyer) et non d'une augmentation de loyer NON consécutive à une révision annuelle de loyer, laquelle, effectivement, exige l'accord écrit de votre locataire.
Alors, je préfère vous faire remarquer que j'ai bien parlé d'une révision annuelle de loyer (qui entraîne certes le + souvent une augmentation de loyer) et non d'une augmentation de loyer NON consécutive à une révision annuelle de loyer, laquelle, effectivement, exige l'accord écrit de votre locataire.
afalamane
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10 novembre 2022
2 sept. 2020 à 20:51
2 sept. 2020 à 20:51
Bonsoir, et merci pour tout. A la fin du bail le 15 septembre 2020 le locataire peut rester dans le logement avec le même prix du loyer, ou il doit me donner un préavis pour pouvoir le quitter
Clairement vous n'avez pas compris la loi de 89 sur les locations.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2015-09-29/
Lisez surtout les articles 10 et 15.
Et les autres dès que possible...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2015-09-29/
Lisez surtout les articles 10 et 15.
Et les autres dès que possible...
djivi38
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2 sept. 2020 à 21:32
2 sept. 2020 à 21:32
Si vous nous précisiez si votre courrier parlait d'une "augmentation" de loyer ou d'une "révision" de loyer comme je l'ai cru.... on y verrait plus clair...
- si "révision" : est-ce qu'une révision annuelle de loyer a été mentionnée au contrat à sa signature ?
- si "augmentation" : pour quelle raison voulez-vous en faire une ?
- si "révision" : est-ce qu'une révision annuelle de loyer a été mentionnée au contrat à sa signature ?
- si "augmentation" : pour quelle raison voulez-vous en faire une ?
Valenchantée
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7 novembre 2022
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3 sept. 2020 à 18:56
3 sept. 2020 à 18:56
Bonsoir,
"A la fin du bail le 15 septembre 2020 le locataire peut rester dans le logement avec le même prix du loyer, ou il doit me donner un préavis pour pouvoir le quitter "
Oui, c'est tout à fait ça.
Juridiquement, on ne "donne" pas "un préavis" (même si c'est passé dans le langage courant), on donne un congé en respectant un délai de préavis.
Je pense qu'en posant votre question, vous avez confondu bail commercial et bail d'habitation.
Cordialement,
Val
"A la fin du bail le 15 septembre 2020 le locataire peut rester dans le logement avec le même prix du loyer, ou il doit me donner un préavis pour pouvoir le quitter "
Oui, c'est tout à fait ça.
Juridiquement, on ne "donne" pas "un préavis" (même si c'est passé dans le langage courant), on donne un congé en respectant un délai de préavis.
Je pense qu'en posant votre question, vous avez confondu bail commercial et bail d'habitation.
Cordialement,
Val
afalamane
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10 novembre 2022
4 sept. 2020 à 21:44
4 sept. 2020 à 21:44
Bonsoir à tous, jusqu'à maintenant je m'occupais de la gestion de l'appartement je voudrais qu'une agence immobilière s'en occupe à partir du 15 septembre 2020 à la fin du bail, quelle démarche je dois faire envers le locataire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 sept. 2020 à 21:53
;-))