Renouvellement de bail avec aumentation de loyer.

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27 septembre 2020
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Bonjour,
J'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception à mon locataire depuis le 10 mars 2020 pour un renouvellement d'un bail de trois ans signé le 15 septembre 2017 avec une augmentation de loyer. Il ne m'a jamais répondu sachant qu'il avait un délai de quatre mois pour me faire connaître sa décision sur l'acceptation ou le refus du renouvellement du bail avec une augmentation de loyer avant la date d'échéance. Aujourd'hui le 1er septembre il m'envoie un simple mail en m'informant qu'il est à la recherche d'un nouveau logement. Étant donné qu'il ne m'a jamais répondu est-ce que je peux quand même renouveler le bail avec l'augmentation du loyer où c'est un motif pour résilier le bail et reprendre mon appartement. En vous remerciant d'avance pour vos conseils. Bonne sîAfalamane

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27 septembre 2020
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Bonjour,
Si c'est une "augmentation" du loyer suite à des travaux (et non une révision), vous devez impérativement recevoir l'accord du locataire pour l'appliquer.
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311
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27 septembre 2020
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AH ouiiii ! j'avais pas pensé à ça !!
;-))
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27 septembre 2020
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bonjour,

un bail de 3 ans se renouvelle par tacite reconduction : il n'y a pas besoin de signifier à son locataire un renouvellement de bail.

Une révision de loyer, SI elle est mentionnée au bail, se fera :
- soit à l'échéance du bail (= date d'effet, à défaut date de signature du contrat de location),
- soit à une autre date si une date est mentionnée au bail.

Donc, si une révision annuelle de loyer a été mentionnée à la signature du contrat de location, vous pourrez la pratiquer :
du 1° au 14/09 au loyer actuel et du16 au 30/09 (et les mois suivants) au loyer révisé.
La formule de la révision de loyer à échéance au 15/09/2020 est :
Loyer hors charges actuel / indice du trimestre 2019 mentionné au bail x indice du même trimestre 2020

"Étant donné qu'il ne m'a jamais répondu..."
IL n'avait pas à vous répondre : le bail de 3 ans, je le répète, se renouvelle par tacite reconduction (jusqu'à ce que l'une des parties y mette fin en donnant son congé à l'autre).
Et si la révision annuelle de loyer est bien prévue au bail, il n'a pas à vous donner son "accord" !!


En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2


cdt.
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27 septembre 2020
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Suite au post 2 , je réalise que j'ai dû probablement passer à côté de votre question (du fait que beaucoup de personnes confondent "augmentation" et "révision")... désolée !

Alors, je préfère vous faire remarquer que j'ai bien parlé d'une révision annuelle de loyer (qui entraîne certes le + souvent une augmentation de loyer) et non d'une augmentation de loyer NON consécutive à une révision annuelle de loyer, laquelle, effectivement, exige l'accord écrit de votre locataire.
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4 septembre 2020

Bonsoir, et merci pour tout. A la fin du bail le 15 septembre 2020 le locataire peut rester dans le logement avec le même prix du loyer, ou il doit me donner un préavis pour pouvoir le quitter
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27 septembre 2020
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Clairement vous n'avez pas compris la loi de 89 sur les locations.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20150929

Lisez surtout les articles 10 et 15.

Et les autres dès que possible...
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27 septembre 2020
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Si vous nous précisiez si votre courrier parlait d'une "augmentation" de loyer ou d'une "révision" de loyer comme je l'ai cru.... on y verrait plus clair...

- si "révision" : est-ce qu'une révision annuelle de loyer a été mentionnée au contrat à sa signature ?

- si "augmentation" : pour quelle raison voulez-vous en faire une ?
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26 septembre 2020
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Bonsoir,

"A la fin du bail le 15 septembre 2020 le locataire peut rester dans le logement avec le même prix du loyer, ou il doit me donner un préavis pour pouvoir le quitter "

Oui, c'est tout à fait ça.

Juridiquement, on ne "donne" pas "un préavis" (même si c'est passé dans le langage courant), on donne un congé en respectant un délai de préavis.

Je pense qu'en posant votre question, vous avez confondu bail commercial et bail d'habitation.

Cordialement,
Val
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4 septembre 2020

Bonsoir à tous, jusqu'à maintenant je m'occupais de la gestion de l'appartement je voudrais qu'une agence immobilière s'en occupe à partir du 15 septembre 2020 à la fin du bail, quelle démarche je dois faire envers le locataire?
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Commencez par signer un mandat de gestion avec une agence et elle notifiera le locataire.
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