Renouvellement de bail avec aumentation de loyer.

Question

Bonjour, 
J'ai envoyé une lettre recommandée avec  accusé de réception à mon locataire depuis le 10 mars 2020 pour un renouvellement d'un bail de trois ans signé  le 15 septembre  2017 avec  une augmentation de loyer. Il ne m'a jamais répondu sachant qu'il avait un délai de quatre mois pour me faire connaître sa décision sur l'acceptation ou le refus du renouvellement du bail avec une augmentation  de loyer avant la date d'échéance. Aujourd'hui le 1er septembre il m'envoie un simple mail en m'informant qu'il est à la recherche d'un nouveau logement. Étant donné qu'il ne m'a jamais répondu est-ce que je peux quand même renouveler  le bail avec l'augmentation du loyer où c'est  un motif pour  résilier le  bail  et reprendre  mon appartement. En vous  remerciant d'avance pour  vos conseils. Bonne sîAfalamane

djivi38 · Answer

bonjour,

un bail de 3 ans se renouvelle par tacite reconduction : il n'y a pas besoin de signifier à son locataire un renouvellement de bail.

Une révision de loyer, SI elle est mentionnée au bail, se fera :
- soit à l'échéance du bail (= date d'effet, à défaut date de signature du contrat de location),
- soit à une autre date si une date est mentionnée au bail.

Donc, si une révision annuelle de loyer a été mentionnée à la signature du contrat de location, vous pourrez la pratiquer :
du 1° au 14/09 au loyer actuel et du16  au 30/09 (et les mois suivants) au loyer révisé.
La formule de la révision de loyer à échéance au 15/09/2020 est :
Loyer hors charges actuel / indice du trimestre 2019 mentionné au bail x indice du même trimestre 2020

"Étant donné qu'il ne m'a jamais répondu..."
IL n'avait pas à vous répondre : le bail de 3 ans, je le répète, se renouvelle par tacite reconduction (jusqu'à ce que l'une des parties y mette fin en donnant son congé à l'autre).
Et si la révision annuelle de loyer est bien prévue au bail, il n'a pas à vous donner son "accord" !!


En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés : 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2


cdt.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Si c'est une "augmentation" du loyer suite à des travaux (et non une révision), vous devez impérativement recevoir l'accord du locataire pour l'appliquer.
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311

afalamane · Answer

Bonsoir, et merci pour tout.                         A la fin du bail le 15 septembre 2020  le locataire peut rester dans le  logement avec le  même prix du loyer, ou il doit me donner un préavis pour pouvoir le quitter

afalamane · Answer

Bonsoir à tous, jusqu'à maintenant je m'occupais  de  la gestion  de l'appartement  je voudrais qu'une agence immobilière  s'en occupe à partir du 15 septembre 2020 à la fin du bail, quelle démarche je dois  faire  envers le locataire?

Renouvellement de bail avec aumentation de loyer.

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