Formulaires impôts piscine
Karuma1966
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chris4554 -
chris4554 -
Bonjour,
Nous sommes en train de faire construire notre piscine et avec le covid les travaux ont pris du retard...Je précise que c’est une maison ancienne et que nous réalisons une piscine de 24 m2 sans terrasse autour loin de la maison.
Je viens cependant de recevoir de mon centre des impôts un courrier me demandant si ma piscine était finie ou une date probable d’achèvement ainsi que plusieurs formulaires à remplir
-une fiche recto verso à compléter datée et signée reprenant l’intégralité de la maison et des dépendances incorporées ou non à l’habitation avec toutes les surfaces au sol
-formulaire H1 stabyloté des rubriques 1 à 6
-Formulaire IL
-Une fiche numéroté 6900 mais qui n’est pas Cerfa , que je dois remplir concernant les impôts locaux « dépendance d’agrément piscine » ou l’on me demande en plus de la surface, la profondeur, les matériaux, si il y a une filtration, un chauffage , un éclairage....
Selon mon pisciniste seul le formulaire IL est à renvoyé dans les 90 jours après l’achèvement de la piscine.
J’ai demandé pour plus de facilité aux impôts la déclaration H1 faite par les anciens propriétaires puisque nous n’avons réalisé aucun travaux .Ils m’ont répondu qu’ils me la donnerait quand j’aurai fourni la mienne ☹️
Je sollicite donc vos conseils. Est ce que je peux renvoyer uniquement le formulaire IL?
Merci de votre aide
Nous sommes en train de faire construire notre piscine et avec le covid les travaux ont pris du retard...Je précise que c’est une maison ancienne et que nous réalisons une piscine de 24 m2 sans terrasse autour loin de la maison.
Je viens cependant de recevoir de mon centre des impôts un courrier me demandant si ma piscine était finie ou une date probable d’achèvement ainsi que plusieurs formulaires à remplir
-une fiche recto verso à compléter datée et signée reprenant l’intégralité de la maison et des dépendances incorporées ou non à l’habitation avec toutes les surfaces au sol
-formulaire H1 stabyloté des rubriques 1 à 6
-Formulaire IL
-Une fiche numéroté 6900 mais qui n’est pas Cerfa , que je dois remplir concernant les impôts locaux « dépendance d’agrément piscine » ou l’on me demande en plus de la surface, la profondeur, les matériaux, si il y a une filtration, un chauffage , un éclairage....
Selon mon pisciniste seul le formulaire IL est à renvoyé dans les 90 jours après l’achèvement de la piscine.
J’ai demandé pour plus de facilité aux impôts la déclaration H1 faite par les anciens propriétaires puisque nous n’avons réalisé aucun travaux .Ils m’ont répondu qu’ils me la donnerait quand j’aurai fourni la mienne ☹️
Je sollicite donc vos conseils. Est ce que je peux renvoyer uniquement le formulaire IL?
Merci de votre aide
A voir également:
- Formulaire h1 piscine
- Formulaire m2 - Guide
- Formulaire de plainte contre une personne - Guide
- Formulaire cerfa 11530*11 pdf - Guide
- Formulaire s4150 - Guide
- Formulaire s6201 - Guide
2 réponses
Bonjour,
A mon avis, les impôts ne se concentrent pas uniquement sur le problème de votre piscine !
S'ils vous réclament le H1 en plus sans vous communiquer le contenu de l'ancien, c'est qu'ils veulent savoir quels travaux ont été réalisés dans l'intégralité de votre propriété sans qu'ils en aient eu connaissance...
Cdt
A mon avis, les impôts ne se concentrent pas uniquement sur le problème de votre piscine !
S'ils vous réclament le H1 en plus sans vous communiquer le contenu de l'ancien, c'est qu'ils veulent savoir quels travaux ont été réalisés dans l'intégralité de votre propriété sans qu'ils en aient eu connaissance...
Cdt
Je pense que vous risquez une mise en demeure de remplir ce H1 et un contrôle sur site...
Si vous n'avez rien à cacher, pourquoi ne pas leur fournir ce H1 ?
Si vous avez caché des transformations, c'est le moment de régulariser !
Si vous n'avez rien à cacher, pourquoi ne pas leur fournir ce H1 ?
Si vous avez caché des transformations, c'est le moment de régulariser !
Je n’ai rien à cacher puisque je n’ai rien changé depuis notre achat. mais j’ai peur que les anciens propriétaires n’aient pas déclarer des transformations intérieures et des troglodytes (avec un sol en terre battue 150 m2 environ) qui sont inhabitables et inutilisables meme pour stockage compte tenu de l’humidité mais qui sont quand même des dépendances a déclarer je pense.
Je ne voudrais pas avoir un rattrapage ...
Je ne voudrais pas avoir un rattrapage ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quels sont les conséquences si je me contente du IL comme même l’indique le pisciniste?