Prime de l etat
Cricrimaxou
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djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 31 août 2020 à 16:48
djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 31 août 2020 à 16:48
A voir également:
- Prime de l etat
- Prime ancienneté syntec - - Rémunération et paye
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Prime de naissance 2024 - Guide
- Etat d'usage - Guide
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djivi38
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31 août 2020 à 16:48
31 août 2020 à 16:48
bonjour,
la prime à la conversion exceptionnelle de 2020 a pris fin le 02/08, donc maintenant les conditions sont celles mentionnées à partir du 03/08/2020 dans le tableau ici https://www.legipermis.com/estimation-cote-voiture/prime-a-la-conversion.html#conditions-prime
NB : ce n' est pas le montant des impôts qui compte, mais c'est le RFR = Revenu Fiscal de Référence.
cdt.
la prime à la conversion exceptionnelle de 2020 a pris fin le 02/08, donc maintenant les conditions sont celles mentionnées à partir du 03/08/2020 dans le tableau ici https://www.legipermis.com/estimation-cote-voiture/prime-a-la-conversion.html#conditions-prime
NB : ce n' est pas le montant des impôts qui compte, mais c'est le RFR = Revenu Fiscal de Référence.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...