Plainte contre groupe immobilier / Maroc

Khalid - Modifié le 30 août 2020 à 17:37
 Khalid - 30 août 2020 à 16:44
Bonjour,
Il ya 3 ans, j'ai saigné un contrat de reservation d'un lot de terrain pour villa à Marrakech,  au Maroc, avec une societé immobiliaire appartenant à un grand groupe de societés immobiliaires connu au Maroc et même en afrique. J'ai versé l'equivalent de 30000 € . Une année plus tard, j'ai appris que la creation du lotissement concerné a été annulée  et que l'autorisation communale n'a pas été obtenue. Le bureau de vente à Marrakech a été rasé et aucun signe de vie de la societé n'est plus là à Marrakech, notamment les panneaux publicitaires. on a refusé de me rembourser mon argent. J'ai porté plainte au tribunal. Apres une longue année de souffrance, le tribunal a finalement jugé que le contrat est nul, que la société concernée doit me rendre mon argent et pas d'indemnistions de dommages. Les delais sont passés et la societé n'a pas executé la decision judiciaire. On a cherché alors des biens de la société pour les saisir.  Mais, tout ce qu'on a trouvé pour le moment est dejà hypothequé par les services d'impôts ; de gandes sommes d'impôts sont impayées par la societé  (plus de 4 million €). La societé n'est pas encore declarée en faillite .S'il vous plait avez vous des propositions? Dites moi s'il vous plait;  est ce que je peux porter plainte contre le groupe immobilier auquel appartient la societé avec laquelle j'ai saigné le contrat de reservation? sachant que : le groupe n'a pas été mentionné dans le contrat. mais tout le monde sait qu'elle en fait partie .Le siège de la socièté concerné est situé à Casablanca dans un etabissement qui regroupe les sièges de toutes les societés qui composent le groupe . et cet etablissement n'est autre que le siege central du grand groupe immobilier . Merci beaucoup d'avance pour votre aide.

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AN.Banker Messages postés 10477 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 9 060
30 août 2020 à 16:21
Bonjour

S'il s'agit d'une filiale et non d'une succursale difficile. Il faudrait voir une avocat en droit des affaires marocain selon votre cas.
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Merci beaucoup pour votre reponse. Mon avocat ne sait plus quoi faire. Il me prepare deja psychologiquement à accepter la defaite. Je pense comme vous l'avez dit que je dois chercher un autre avocat qui s'y connait mieux dans ce genre de situations.
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