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Ysabe_l
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29 août 2020 à 10:14
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Bonjour
Le lieu de naissance remplacé par la commune ? Mais le lieu de naissance c'est bien le nom de la commune de naissance.
Pour reconnaître un enfant il faut présenter une pièce d'identité et sur les papiers d'identité la nom de la commune de naissance est indiqué.
Cette histoire se passe en France ?
Le lieu de naissance remplacé par la commune ? Mais le lieu de naissance c'est bien le nom de la commune de naissance.
Pour reconnaître un enfant il faut présenter une pièce d'identité et sur les papiers d'identité la nom de la commune de naissance est indiqué.
Cette histoire se passe en France ?
BmV
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29 août 2020 à 11:07
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Oui.
C'est un projet de loi visant à modifier des règles d'État-Civil, prévu à titre expérimental sur trois ans dans certains territoires restant à identifier.
Il consiste pour les agents publics à noter sur l'acte de naissance le nom de la commune de domicile des parents à la place de la commune de l'accouchement comme c'est la règle depuis toujours.
Ainsi, l'enfant né dans une maternité d'Orléans et dont les parents habitent Chaingy serait enregistré par l'officier d'État-Civil comme étant né à Chaingy et non pas à Orléans.
► https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/naissance-declarer-le-nom-de-la-commune-plutot-que-le-lieu-de-laccouchement-1163712
► https://www.vie-publique.fr/loi/272792-loi-declaration-de-naissance-du-lieu-de-residence
Cette loi n'est pas encore promulguée, il n'y a donc pour l'instant rien de changé pour personne.
C'est un projet de loi visant à modifier des règles d'État-Civil, prévu à titre expérimental sur trois ans dans certains territoires restant à identifier.
Il consiste pour les agents publics à noter sur l'acte de naissance le nom de la commune de domicile des parents à la place de la commune de l'accouchement comme c'est la règle depuis toujours.
Ainsi, l'enfant né dans une maternité d'Orléans et dont les parents habitent Chaingy serait enregistré par l'officier d'État-Civil comme étant né à Chaingy et non pas à Orléans.
► https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/naissance-declarer-le-nom-de-la-commune-plutot-que-le-lieu-de-laccouchement-1163712
► https://www.vie-publique.fr/loi/272792-loi-declaration-de-naissance-du-lieu-de-residence
Cette loi n'est pas encore promulguée, il n'y a donc pour l'instant rien de changé pour personne.
Ysabe_l
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29 août 2020 à 14:56
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Bonjour BmV
Intéressant je ne savais pas. Il pourra donc de nouveau y avoir de naissances enregistrées pour les ville où les maternités ont fermé, quand la loi fera passée bien sur
Intéressant je ne savais pas. Il pourra donc de nouveau y avoir de naissances enregistrées pour les ville où les maternités ont fermé, quand la loi fera passée bien sur
BmV
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Ysabe_l
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29 août 2020 à 15:52
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Oui.
Mais, avec le recul, j'ai la nette et désagréable impression d'avoir lu trop vite et donc répondu bien à coté de la question posée.... Et que c'est la vôtre qui est la bonne.
;-)
Mais, avec le recul, j'ai la nette et désagréable impression d'avoir lu trop vite et donc répondu bien à coté de la question posée.... Et que c'est la vôtre qui est la bonne.
;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 3 sept. 2020 à 00:56
Et sur l'extrait de naissance de mon frère , la ville de naissance de mon père est remplacée par la commune ( genre au lieu d'y avoir machin( ville) , il y'a truc ( commune), ce qui fait que sur la pièce d'identité de mon père il y'a écrit né à machin et sur l'acte de naissance de mon frère il y'a écrit né à truc,
Et je voulais si vous pensez que c'est grave ou pas