Extrait de naissance
Iami
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Bonjour
Je voulais demander un truc, si sur l'acte de naissance de l'enfant , le lieu de naissance d'un parent est remplacée par la commune ( parcequ'au moment de la reconnaissance il n'était pas titulaire d'un acte de naissance) ,est ce reconnu comme étant une faute? doit-on le changer? ou bien on peut continuer les démarches administratives qu'on avait entrepris ?
Je voulais demander un truc, si sur l'acte de naissance de l'enfant , le lieu de naissance d'un parent est remplacée par la commune ( parcequ'au moment de la reconnaissance il n'était pas titulaire d'un acte de naissance) ,est ce reconnu comme étant une faute? doit-on le changer? ou bien on peut continuer les démarches administratives qu'on avait entrepris ?
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2 réponses
Bonjour
Le lieu de naissance remplacé par la commune ? Mais le lieu de naissance c'est bien le nom de la commune de naissance.
Pour reconnaître un enfant il faut présenter une pièce d'identité et sur les papiers d'identité la nom de la commune de naissance est indiqué.
Cette histoire se passe en France ?
Le lieu de naissance remplacé par la commune ? Mais le lieu de naissance c'est bien le nom de la commune de naissance.
Pour reconnaître un enfant il faut présenter une pièce d'identité et sur les papiers d'identité la nom de la commune de naissance est indiqué.
Cette histoire se passe en France ?
Oui.
C'est un projet de loi visant à modifier des règles d'État-Civil, prévu à titre expérimental sur trois ans dans certains territoires restant à identifier.
Il consiste pour les agents publics à noter sur l'acte de naissance le nom de la commune de domicile des parents à la place de la commune de l'accouchement comme c'est la règle depuis toujours.
Ainsi, l'enfant né dans une maternité d'Orléans et dont les parents habitent Chaingy serait enregistré par l'officier d'État-Civil comme étant né à Chaingy et non pas à Orléans.
► https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/naissance-declarer-le-nom-de-la-commune-plutot-que-le-lieu-de-laccouchement-1163712
► https://www.vie-publique.fr/loi/272792-loi-declaration-de-naissance-du-lieu-de-residence
Cette loi n'est pas encore promulguée, il n'y a donc pour l'instant rien de changé pour personne.
C'est un projet de loi visant à modifier des règles d'État-Civil, prévu à titre expérimental sur trois ans dans certains territoires restant à identifier.
Il consiste pour les agents publics à noter sur l'acte de naissance le nom de la commune de domicile des parents à la place de la commune de l'accouchement comme c'est la règle depuis toujours.
Ainsi, l'enfant né dans une maternité d'Orléans et dont les parents habitent Chaingy serait enregistré par l'officier d'État-Civil comme étant né à Chaingy et non pas à Orléans.
► https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/naissance-declarer-le-nom-de-la-commune-plutot-que-le-lieu-de-laccouchement-1163712
► https://www.vie-publique.fr/loi/272792-loi-declaration-de-naissance-du-lieu-de-residence
Cette loi n'est pas encore promulguée, il n'y a donc pour l'instant rien de changé pour personne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et sur l'extrait de naissance de mon frère , la ville de naissance de mon père est remplacée par la commune ( genre au lieu d'y avoir machin( ville) , il y'a truc ( commune), ce qui fait que sur la pièce d'identité de mon père il y'a écrit né à machin et sur l'acte de naissance de mon frère il y'a écrit né à truc,
Et je voulais si vous pensez que c'est grave ou pas