Fin de bail dans un meublé en colocation, les locataires refusent de partir

Meya - 28 août 2020 à 09:18
djivi38 Messages postés 52314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 - 29 août 2020 à 01:32
Bonjour,
Propriétaire d'une grande maison, j'ai loué deux chambres en meublé et cette maison reste ma résidence principale. Tout s'est bien passé, loyers payés... Je décide en avril de mettre ma maison en vente. Je préviens mes colocataires qu'ils devront quitter les lieux le 1er octobre par lettre remise en mains propres contre signature (chacun un exemplaire). Je commence à voir des agences pour la mise en vente. Je prends des renseignements pour savoir si mes colocataires ont bien pris leurs dispositions et là surprise, ils n'ont rien fait ou presque rien et m'annoncent tous les deux qu'ils resteront encore un peu après l'échéance sans pour autant me donner de date. L'un parce qu'il ne trouve pas de logement, l'autre parce qu'il doit vendre sa voiture. Je suis démoralisé, je les ai prévenu tôt, plus tôt que ne l'exige la loi, on s'est toujours bien entendu et là j'ai l'impression qu'ils me trahissent.
Cette maison étant mon habitation principale, que puis je faire ? J'ai vu qu'on pouvait demander une indemnité d'occupation, comment l'évaluer et la signifier ? Je dois faire des travaux pour vendre de remise en état, puis je les faire avant l'échéance du bail, ou après même s'ils sont encore là ? Dois démarcher auprès du tribunal et dans quel timing ? Merci d'avance
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2 réponses

Le 1er octobre est la date de fin de bails des deux locataires, j'ai oublié de le préciser.
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djivi38 Messages postés 52314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 15 423
28 août 2020 à 13:49
bonjour,

les indemnités d'occupation sont du même montant que le loyer (et charges) et sont dues dès le lendemain de la fin du bail pour une occupation postérieure à la fin dudit bail, et donneront lieu, sur demande des locataires, à la délivrance de reçus (et PAS de "quittances de loyer"), ce qui sera handicapant pour eux dans leur recherche d'un futur logement (puisqu'un bailleur, pour vérifier la solvabilité d'un candidat-locataire, est en droit de demander, entre autres choses, les 3 dernières quittances de loyer... et qu'il demandera des explications si ces 3 dernières quittances de loyer remontent à plusieurs semaines/mois au moment de leurs demandes).

Vous les prévenez par courrier R+AR (dont vous gardez précieusement copie et récépissés) ou par remise en main propre contre émargement (prévoir 2 exemplaires par locataire afin d'en conserver un).

Travaux :
- s'ils sont urgents (motif hygiène ou motif sécurité) les locataires sont obligés de les accepter/subir.
- dans le cas contraire, vous devrez attendre la fin du bail (pour les commencer pendant leur occupation postérieure au bail, désolée, je ne sais pas).

cdt.
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Merci beaucoup pour votre réponse.
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djivi38 Messages postés 52314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 15 423 > Meya
29 août 2020 à 01:32
avec plaisir !
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