Mariage : traiteur ne veut pas rembourser

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dimanche 9 février 2020
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9 septembre 2020
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Bonjour,
Nous devions nous marier début août dans un domaine en Belgique. Plus de 100 personnes étaient prévues pour un banquet.
Nous résidons dans le nord de la France et tous les prestataires sont français.

Avec le COVID et durant le confinement, nous avons demandé à notre wedding de poser une option sur une date en août de l'année prochaine au cas où il y aurait une impossibilité de se marier (mieux vaut être précautionneux car les dates sont rapidement prises).
Tous les prestataires avaient accepté sauf le traiteur.
Nous espérions quand même pouvoir nous marier cet été mais début juin la Belgique a décidé de l'interdiction de banquets pour plus de 50 personnes...

Nous avons donc contacter quelques jours après le traiteur pour lui faire part qu'il ne pourrait organiser notre banquet suite à l'interdiction de banquets pour plus de 50 personnes (personnels inclus).
Ce dernier nous a proposé
1- reporter le mariage entre octobre et mars
2- Effectuer le banquet pour 50 personnes et à nous de limiter le nombre d'invité
Sans quoi nous perdrions les arrhes versées.

Le traiteur ne veut rien savoir et nous a envoyé un courrier recommandé pour nous faire part des solutions et qu'il ne rembourserait pas les arrhes car nous avions bloqué au préalable la date de fin août de l'année suivante sans le concerter.
Hors, nous avons bien les mails/SMS avec notre wedding ou nous demandions de poser une option au cas où le mariage ne pourrait avoir lieu. La date avait été "validé" en option par tous les prestataires sauf le traiteur
Ce traiteur nous réclame le reste des arrhes (nous avions versé 35% il restait les 5% restant) et si nous le lui versions pas sous huitaine, il nous enverrait un huissier.

Nous ne souhaitons pas nous marier entre octobre et mars car nous avons prévu un mariage d'été et ne souhaitons pas nous marier sur une période "froide".
Limiter le nombre de personne est pour nous non envisageable.

Nous avons reçu la visite d'un huissier pendant notre absence + courrier et dossier à retirer sous un délai de 3 mois.

Nous sommes littéralement écoeurés de ne pas avoir pu nous marier et que ce traiteur impose des dates ou encore nous demande de limiter le nombre d'invité et en plus qu'il réclame le reste des arrhes est ignoble.

Quelle solution s'offre à nous?
Nous réfléchissons à prendre un avocat mais dans quelle domaine exactement ?

Merci de vos retours.

2 réponses

Définition de Arrhes
Dans le cas d' une vente, lorsque l' acheteur se réserve une faculté de dédit, il verse au vendeur une somme d'argent convenue dit "arrhes", que, dans le cas où la vente n'aurait pas lieu, ce dernier, conservera en dédommagement. Si c'est le vendeur qui déclare se dédire, il devra payer le double de ladite somme à l'acheteur.
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9 septembre 2020
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Bonjour,

Un huissier ne peut rien sans décision de justice, il ne peut que vous faire peur.
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