Loyer ex mari presque 20 ans après divorce

Capucine - 27 août 2020 à 00:34
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 27 août 2020 à 13:09
Bonjour,
Je viens d'être condamnée solidairement à régler les dettes de loyers de mon ex mari. Il a contracté ces dettes en 2020 et nous sommes divorcés depuis 2004. La retranscription a été faite sur l'été civil.
L'huissier à déjà commencé à saisir mon compte et m'a dit de prendre un avocat pour me défendre car en aucun cas elle ne cessera la saisi.
La condamnation à eu lieu en mars 2020 et j'ai eu l'info en juillet 2020 par mon ex. J'habite au même endroit depuis presque 10 ans et je paie mes impôts. A aucun moment j'ai eu de courrier. Aujourd'hui je dois vivre avec 509 eur, j'ai pris rdv à la maison de la justice car je n'ai pas les moyens de consulter un avocat.

Pouvez vous m'aider ?

Capucine
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52038 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 15 392
27 août 2020 à 01:14
bonjour,

vous ne vous êtes pas trompée dans les dates ?
Vous avez bien été condamnée, par un jugement en mars 2020, à régler solidairement des dettes que votre ex mari a contracté en 2020 (soit en 2 mois, janvier et février 2020 ??), c'est à dire 16 ANS après que la transcription du jugement prononçant le divorce a été retranscrite en marge de l'état civil (en 2004) ?

cdt.
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Oui pardon, ces dettes se sont cumulés entre 2012 et 2020. Mais en aucun lors du mariage ni même après.
Et oui 16 ans après la prononciation du divorce, c'est même mentionné sur mon acte de naissance...

C'est totalement ubuesque, d'autant qu'entre temps j'ai été en concubinage, j'ai eu un enfant et j'habite Paris depuis 2003 où je paie mes impôts.

C'est incroyable d'être ainsi lié à vie à quelqu'un et être considéré solidaire pour des dettes acquises longtemps après le divorce.

J'ai écrit au procureur de la République et j'ai comme indiqué pris rdv avec un avocat.

L'huissier à toutes les infos mais refuse d'arrêter le prélèvement. Sauf si je convainc monsieur de payer ses dettes et de quitter les lieux. Je ne suis me plus en relation avec cette personne hormis depuis qu'il m'a annoncé la condamnation...
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djivi38 Messages postés 52038 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 15 392 > Capucine
27 août 2020 à 01:48
Vous viviez dans le même logement donc avant le divorce et c'est vous qui en êtes partie si je comprends bien.... aviez-vous donné votre congé à votre bailleur ?
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Capucine > djivi38 Messages postés 52038 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024
27 août 2020 à 01:57
Ça fait tellement longtemps, j'avoue ne pas m'en souvenir, à l'époque j'avais une petite vingtaine. Mais là bail est à son seul nom, j'ai eu l'agence qui me l'a confirmé, toutes les quittances et échéances sont à son nom.
Il avait été condamné seul une première fois et la je suis condamnée de manière solidaire.

Je croyais que la solidarité cessée des lors qu'il y avait divorce et retranscription sur l'état civil.

Il est insolvable et s'organise ds ce sens... Le pire c'est qu'il ne paye toujours pas ses loyers et refuse malgré l'avis d'expulsion de partir
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djivi38 Messages postés 52038 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 15 392 > Capucine
27 août 2020 à 02:34
Mais si vous étiez mariés, que le bail ait été à son seul nom ou pas, vous étiez solidaires l'un envers l'autre.... mais je croyais aussi que la solidarité entre époux cessait le jour de la transcription du divorce.... d'où mon étonnement sur ce jugement de mars dernier à votre encontre et mes questions... d'autres intervenants plus au fait que moi sur ces questions viendront probablement vous aider... en attendant votre RV avec l'avocat.
cdt.
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Capucine > djivi38 Messages postés 52038 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024
Modifié le 27 août 2020 à 02:51
Merci de ce retour. En effet nous étions tous les deux titulaires, le juge au moment du divorce lui a attribué le bail. Séparation en 2003 et divorce prononcé en 2004.

Le pire ds cette histoire c'est que même l'identification de son véhicule par l'huissier m'est facturé et tous les frais autour du jugement.

Un cauchemar cette histoire.

J'espère d'autres retours.
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